Compte rendu du Conseil du 16 Février

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 16 février 2016 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.
Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Alain COSTE, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE,
Procuration : Roland VINCENT donne procuration à Charles BASCLE, Aude Costa donne procuration à Rémi PEROLLET.
Secrétaire de séance : Marie-Christine HERAUD.


La séance est ouverte à 20h10, les points suivants sont évoqués :


Sujets à l'ordre du jour :
1- Animations :
Etude du calendrier des festivités : les dates des activités, en concertation avec les responsables d’associations, ont été arrêtées. Le calendrier sera diffusé pour information sur le blog de la mairie et dans le bulletin municipal. La mairie se rapprochera des commerçants pour une éventuelle participation aux apéritifs de bienvenue.
Bilan du marché de Noël : Une réunion de retour d’expérience s’est tenue à Saint Martin d’Ardèche. L’organisation commune de ce marché sera reconduite en 2016 avec quelques aménagements dont l’harmonisation des droits de place, les modalités de choix et de validation des affiches.
Info JEMA : les journées européennes des métiers d’art auront lieu les 2 et 3 avril. Le nombre d’artisans reste stable avec une légère augmentation par rapport à 2015 et une fidélisation des premiers exposants. L’agglomération du Gard rhodanien sera partenaire de cette manifestation avec une aide significative en matière de communication (graphisme, affiches, médias) et une présence physique marquée par la tenue d’un stand « espace Rabelais » (viticulteurs).


2- Aménagement du village et patrimoine :
Projet d’installation de potelets interdisant le stationnement à l’entrée du village (côté jardin Ventajol) : cette réalisation, déjà évoquée lors d’un conseil précédent, sera étudiée pour être conforme à la réglementation des voies de circulation. Le conseil émet un avis favorable à cette installation visant à favoriser le respect des arrêtés de circulation et de stationnement. Cette mesure vise également à faciliter la vie des riverains qui sont favorables à une participation financière.
Travaux : La rénovation des calvaires par les employés municipaux se poursuit ; les calvaires du portail haut et de la croix rouge ont été réhabilités en liaison avec l’association pour l’église.
Le tuyau d’écoulement des eaux de pluie du portail haut sera sécurisé.


3- Etude des modalités de stationnement et circulation en saison estivale : Les règles de stationnement mises en place pour la saison estivale 2015 seront reconduites avec quelques aménagements mineurs visant à faciliter la vie des riverains. Une étude sera menée pour améliorer les conditions de sécurité de la circulation.

4- Demande de subvention : le conseil émet à l’unanimité un avis défavorable à la demande de subvention formulée pour le magazine Challenge (club omnisports du conseil départemental).


5- Compte rendu de réunion culture et patrimoine de l’agglo : le maire, représentant la commune à cette commission, fait un point de situation de la programmation culturelle à venir (scène chapelle des pénitents, festival des arts de la voix, exposition au prieuré Saint Pierre, parcours forêt créative à la Valbonne) et évoque l’adhésion de l’agglomération du Gard Rhodanien à la fondation du patrimoine.
Les différents programmes de ces manifestations feront l’objet de publications de l’agglo.


6- Compte rendu sur la réunion urbanisme (élaboration SCOT et PLH) : Un travail de concertation entre élus et services est en cours pour élaborer un programme local de l’habitat. Ce programme, obligatoire pour les communautés d’agglomérations, visera à développer une offre suffisante diversifiée et équilibrée de logements sur l’agglomération du Gard Rhodanien, maîtriser le développement du territoire dans un contexte de relance de la construction, améliorer les conditions de vie dans l’existant, répondre à la diversité des besoins, rendre opérationnel le PLH.
Le travail sur ce programme est difficile car il amènera à restreindre les possibilités d’urbanisation des communes (taux de développement, surfaces constructibles, densité de construction …) tout en leur laissant, pour l’instant, la responsabilité d’attribution des permis et autorisations.
Ce programme doit être validé en conseil communautaire de l’agglo, recevoir l’avis des communes et du préfet avant d’être adopté.


7- L’ardéchoise : la communication de la manifestation aux villageois sera faite par voie d’affichage, parution sur le blog et dans le journal municipal.


8- Travaux ONF 2016 : Le conseil étudie les propositions de travaux faites par M. Raymond de l’ONF. Même si les travaux réalisés antérieurement sur les limites séparatives communales donnent entière satisfaction, le conseil décide à l’unanimité en raison des contraintes budgétaires de ne pas réaliser de travaux en 2016.
Ces travaux, qui s’inscrivent dans un travail d’ensemble des agents de l’ONF, seront repris en 2017 et une enveloppe correspondant aux possibilités financières leur sera alors attribuée.


9- Mutuelle communale : La mutualité française proposait à la mairie d’être partenaire pour la mise en place d’une Mutuelle communale. Cette offre commerciale n’est pas acceptée car elle peut ouvrir la porte à tous démarchages.
Le choix de souscription à une mutuelle doit rester un choix personnel que la mairie refuse d’influencer.


10- Délibération pour soumettre les travaux d’édification de clôture à une déclaration préalable : Le conseil délibère et approuve à l’unanimité cette délibération. Dans la commune cette déclaration était jusqu’alors demandée pour les seules clôtures inclues dans le périmètre de protection des monuments classés ou inscrits.
Permis de démolir : comme pour les clôtures, le permis de démolir est sujet à déclaration dans le périmètre de protection des ABF. Le conseil après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (8 pour, 3 abstentions) de ne pas modifier cette règle.


11- Acquisition foncière d’un bien communal par un particulier : Le conseil décide à la majorité des voix (2 abstentions) de vendre à M. Perollet Rémi le bien communal composé de l’impasse située rue de la font entre l’extrémité de son jardin et la maison de Mme Giacobino Florence pour une contenance estimée à 7 m2. Les prix et conditions de vente seront déterminés en liaison avec les services de France domaine.
A noter que M. Rémi Perollet n’a pas pris part au vote et a quitté la salle lors de la prise de décision. La procuration qu’il avait pour ce conseil n’a pas été comptabilisée pour ce vote.


12- Avis d’audience devant le tribunal correctionnel de Paris (1er) : Après étude du dossier, le conseil décide de ne pas se porter partie civile dans le dossier qui pourrait l’opposer aux responsables de la SARL services multimédias.
Ces responsables, sous de faux noms et par téléphone, ont vendu en 2010 pour un montant de 478,40€ des prestations de publicité non tenues.
La commune ayant contracté un contrat de protection juridique en 2011 pourrait avoir à assurer les frais de défenses.


13- Réunion Budget communal : la réunion du conseil municipal portant sur les 3 budgets (général, eau – assainissement, CCAS) relative au :
- vote du compte administratif 2015
- vote du compte de gestion 2015 (comptabilité du trésorier),
- délibération pour affectation de résultats,
- Présentation et vote des budgets primitifs 2016,
se tiendra en salle du conseil le 23 mars 2016 à 14h00.


14- Questions diverses :
Cérémonies du 19 mars : une cérémonie de commémoration aura lieu à Aiguèze le 19 mars à 10h30,
DFCI : Une réunion s’est tenue en mairie avec le président, le directeur et le maître d’oeuvre du SIVOM pour finaliser les travaux DFCI. Le programme 2014, engagé dès 2012 et validé le 11 mars 2014, se termine et sera financé pour partie par la commune à hauteur de 7576,80 € (correspondant à 30% de sommes engagées – les 70 % restant sont payés par les subventions européennes d’état et du département).
A noter que la maîtrise d’ouvrage a prévu de bétonner une partie difficile de cette piste sur une largeur de 4 m. Ces travaux commandés seront réalisés malgré les nombreuses interrogations qu’ils peuvent soulever.
A la demande expresse de la mairie cette tranche sera la dernière sur notre territoire communal.
La tranche visant à relier le carrefour du plan de maya (nord du village de Laval Saint Roman) à la Baucouse sera abandonnée pour des raisons financières et de choix communaux (préférence à la voirie utile desservant les habitations et terres).


15- Tour de table :
Annie Fricaud évoque la réalisation du guide touristique par les commerçants du village et demande la fourniture de photos.
Alain Coste évoque l’utilité de curer certains fossés au quartier de la mazade. Une étude sera menée pour évaluer le degré d’urgence et déterminer à qui incombe cette opération (mairie ou particuliers).


Clôture de séance à 23h15.
A Aiguèze, le 17 février 2016.
Le maire, Alain Chenivesse