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Réunion du conseil de novembre




Procès-verbal
  DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017 à 20h00

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 22 novembre 2017 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.   

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Aude COSTA, Alain COSTE, Charles BASCLE, Salud CHABOT,  Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE.
Procurations : néant,
Absent : Roland VINCENT.
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD

La séance est ouverte à 20h00.
En l’absence de remarques, le PV du conseil du mois d’octobre est validé à l’unanimité.
1-       Porter à connaissance  de la lettre adressée par le premier ministre aux maires de France : le maire présente la lettre reçue en mairie en date du 23 octobre. Cette lettre précise la vision du gouvernement sur les interrogations des élus au sujet de différents points (contrats aidés, logement, ressources et dépenses communales…) ; le congrès des maires et l’annonce du président de la république à cette occasion permettront peut-être plus de visibilité pour l’avenir de nos communes.
2-       Différend avec la préfecture concernant l’autorisation d’aménager accordée au camping des cigales :
Après avoir étudié les différents règlements et documents d’urbanisme, le maire a accordé un permis d’aménager au camping des cigales. Ce permis vise à régulariser une situation administrative datant de l’achat du camping en juillet 2009 (déclaration de 6 emplacements installés en lieu et place d’une aire de jeux). La préfecture du Gard a demandé au maire de retirer le permis accordé pour le motif d’installation en zone inondable. Cette demande a été rejetée car les arguments présentés par la préfecture et notamment la mise en danger de la vie d’autrui ne semblent pas recevables compte tenu des mesures de protection mises en place par tous les échelons. La préfecture a décidé de saisir le tribunal administratif et de demander une suspension de permis (audience du 27 novembre) avant un jugement ultérieur.
3-       Délibération pour la demande de concours du receveur principal, attribution d’indemnité et modification éventuelle du taux accordé au titre de l’année 2016 : le taux de 100 % accordé en 2017 est reconduit.
4-       Délibération pour la réalisation d’une coupe affouagère en 2018, sur la parcelle n°12 de la forêt communale, au lieu-dit grange de Meisselle, pour une contenance de 5 ha :
Le conseil délibère et décide à l’unanimité :
-          Il n’y aura pas de « pillage » sur la coupe accordée sur la période 2015-2018,
-          La coupe 2015 – 2018 se terminera le 30 septembre 2018,
-          La coupe affouagère sur la parcelle n° 12 sera ouverte à compter d’octobre 2018 pour une durée de 3 ans (2018 – 2021),
-          Le prix de la coupe est fixé à 200 €,
-          Le bois issu des coupes est destiné à l’alimentation des feux communaux,
-          Les inscriptions des affouagistes seront prises en mairie entre le 1 mai et le 31 août 2018,
-          Les prescriptions de coupe seront données par le garde forestier et transmises à chacun des affouagistes. Elles devront impérativement être respectées pour conserver le patrimoine végétal de nos bois. Le suivi de la bonne exécution de la coupe sera assurée par le garde ; toute infraction (non-respect de limites, coupes d’arbres marqués…) sera poursuivie,
-          Le traçage des coupes se fera avant le tirage au sort (des regroupements par affinité seront possibles et à demander à l’inscription) le samedi 30 septembre 2018,
-          Toute personne absente au moment du traçage / tirage au sort, ou non représentée, se verra remettre son chèque d’inscription et sa demande de coupe refusée.
5-       Délibération sur le régime indemnitaire du personnel : le conseil délibère et accepte à l’unanimité le régime indemnitaire du personnel proposé.
6-       Vote du taux d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité pour le personnel : le conseil délibère et décide d’attribuer l’IAT avec un taux de 1,8 (1,6 en 2016).
7-       Réflexion sur d’éventuels travaux 2018 subventionnés au titre des amendes de police : Après avoir étudié les différents travaux et les priorités à accorder, le conseil décide de lancer une étude pour remplacer les panneaux illisibles, réduire la vitesse dans la rue du Barry, aménager un passage piétons secteur la blanchisserie (après passage en agglomération du hameau).
8-       Réflexion sur l’opportunité d’une révision partielle du PLU en 2018 : compte tenu de l’impossibilité d’alimentation en eau de nouveaux terrains par le château d’eau du village, de la somme à engager pour l’étude et l’actualisation du PLU, une refonte en 2018 est abandonnée.
9-       Réflexion sur l’opportunité de réalisation, en partenariat, d’une aire aménagée de camping-car : Une étude sera menée pour connaître les coûts et gains qu’un tel aménagement pourrait apporter à la commune. Le conseil décidera ultérieurement et avec des éléments concrets de réflexion sur la suite à donner à cette piste de développement.
10-   Etude de la liste des personnes non assujetties au paiement de la taxe OM : le maire présente la liste et les motifs de non assujettissement au paiement de la taxe OM.
11-   Campagne de capture et de traitement des chats errants, intervention sur un nid de frelons asiatiques : le maire évoque le nombre de chats capturés (7) et traités dans le cadre de la campagne réalisée avec l’association 30 millions d’amis. A noter que 2 chats ont été capturés sur le secteur de la blanchisserie.
Un nid de frelons asiatique a été traité sur le secteur de Aspié.
12-   Occupation à des fins personnelles du domaine public : le maire évoque l’appropriation de cheminement communal par un particulier, un courrier sera adressé à la personne coutumière des faits pour régulariser la situation.
13-   Bilan des animations, prévisionnel 2018 : le calendrier des animations 2018 est présenté aux élus, certaines  dates et évènements restent à affiner.

Points divers :
-          Occupation du domaine public : Le restaurant le Bouchon demande une extension devant la maison de M. et Mme GONSART de son occupation au titre de terrasse. Cette demande est rejetée à la majorité des voix (8 contre, 2 abstentions) au titre du bon usage de l’espace communal et des contraintes qu’une telle autorisation imposerait au voisinage et au commerce voisin.
-          La 3° édition de « les deuches en Ardèche » passera par le village le 3 juin 2018 (de 14 à 15h30). A cette occasion une soixantaines de 2 Cv stationneront sur la place du jeu de paume.
-          Le maire évoque la fréquentation touristique 2017 et le point réalisé par le service tourisme de l’agglo. A noter que le point info d’Aiguèze est le seul à avoir vu une augmentation significative de fréquentation (+7% avec 11592 entrées) alors que les autres points ont enregistré une baisse significative (-31% de moyenne).
-          Charles BASCLE évoque la demande qui lui a été faite pour améliorer l’éclairage de l’impasse de la tour. L’éclairage public dans le village est jugé suffisant pour une fréquentation normale de nos voies ; si certains professionnels ou particuliers estiment que celui n’est pas satisfaisant devant leur pas de porte ils ont à assurer la charge d’une amélioration correspondant à leur attente.

La séance est clôturée à 23h30.
A Aiguèze, le  23 novembre 2017.
Le maire, Alain Chenivesse