CONSEIL MUNICIPAL Du MARDI 4 NOVEMBRE


Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Annie FRICAUD, Aude COSTA, Alain COSTE, Bernadette VALIDIRE, Roland VINCENT.
Absents : Charles BASCLE donne procuration à  Roland VINCENT, Salud CHABOT absente excusée.
Secrétaire : Aude COSTA

Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil du 30 septembre 2014.
Le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

-1- Blanchisserie :
En préambule aux discussions portant sur l’espace Blanchisserie, le maire rappelle au conseil les différents montants des loyers.
11- Affaire FABRE : Le conseil valide les propositions de réponses faites avant l’audience de plaidoirie du 10 novembre, à savoir : acceptation d’un loyer de 650 €, déclaration du logement crée dans l’espace loué à M. FABRE , refus d’engager des travaux importants sur la toiture (les tuiles ont été remplacées – les rives de toit seront à l’étude sur le budget 2015), refus de voir le locataire participer à des travaux incombant au propriétaire  (cette autorisation pourrait être préjudiciable ultérieurement), régularisation du bail dans les meilleurs délais.
Si aucun accord ne peut être trouvé avant le jugement, la mairie demande que celui-ci signifie à M. FABRE de quitter au plus tôt les locaux occupés.

12- Location Hangar blanchisserie : A l’unanimité,  le conseil délibère et autorise le maire à signer le contrat de location présenté. Ce contrat, souscrit entre la mairie et 5 associés (liés par une clause de solidarité) permet la location du hangar et du terrain (300m2) situé au sud pour la réalisation de décors pour manifestations. Le montant du loyer a été fixé à 650€ hors charges.

13- Convention M. NICOLLE : Le maire donne connaissance au conseil de la convention signée pour l’occupation du terrain communal (parcelle 105) situé au sud de la D141.

14- Chauffage de l’appartement : il sera fait appel à un plombier pour réaliser les travaux de raccordement cuve –poêle à mazout. Le coût de cette opération s’élève à  352 € TTC.

-2- Point de situation du Donjon.
Le maire fait le point de situation des demandes de subventions. A ce jour l’état s’est engagé au titre de la DETR à hauteur de 19700 €, le sénateur SUTOUR à hauteur de 5000 €, la mairie est en attente de la réponse du conseil régional. Le conseil général ayant répondu qu’il ne pourrait subventionner  cette opération sur le fond de solidarité le maire a donné lecture de la lettre adressée au président du conseil général pour que ce dossier soit examiné à nouveau.
IL est souligné que ces travaux devaient être réalisés dans l’urgence, que si les subventions espérées n’étaient pas au niveau attendu, le montant du prêt demandé (56000€) pourrait être majoré de la ligne de trésorerie demandée (20000 €) en attente des subventions. Ce montage financier sera l’objet d’une présentation en fin de réalisation.

Les travaux se poursuivent et devraient être terminés fin novembre. Les Aiguèzois pourront avoir à ce moment là l’assurance de conserver leur donjon.
-3- Réforme territoriale : Une information est donnée sur les axes envisagés.
-4- Métropole de Montpellier : Les axes d’évolution des différentes réformes (région, département, communes…) n’étant à ce jour  pas suffisamment avancées, le conseil décide de ne pas exprimer d’avis sur l’adhésion de l’agglo du Gard rhodanien à cette métropole.
-5- Préparation journée du 11 novembre : L’heure de la cérémonie est arrêtée à 11h00. Le cérémonial  comprendra un dépôt  de gerbe,  l’appel aux morts, l’inauguration de la plaque commémorative du centenaire, la lecture des discours officiels, le mot du maire. 
La cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur avec présentation de diapositives et de planches sur nos poilus  en salle de l’ancienne école.
-6- Marché de Noël : Un point se situation est réalisé sur les animations et la participation des commerçants (notamment la sélection réalisée pour valoriser ce marché).
-7- Travaux rue du Vallat : le maire donne lecture de la lettre adressée aux propriétaires et des solutions trouvées pour que les travaux  soient conformes au PLU et aux documents d’urbanisme..
- 8- Travaux trottoir chemin de liaison : Le projet initial a été modifié pour que le trottoir soit plus bas, supprimer un passage piétons jugé inutile (et qui générait des travaux supplémentaires), positionner une gaine pour mettre en place ultérieurement un lampadaire (l’éclairage prévu  dans le projet engendrait un surcoût trop important par rapport à l’enveloppe initiale). 
A noter que ces travaux, réalisés avec les subventions accordées au titre des amendes de police sont  financés à hauteur de 70 % par celles-ci.
-9- Achat de chaises : Le conseil décide l’achat des chaises de l’ancienne terrasse de François Fricaud pour remplacer celles trop fragiles qui étaient en place dans la salle de l’école.
-10- Point réunion grand site : Rémi PEROLLET fait le point des réunions auxquelles il a assisté en qualité de vice président du SGGA (syndicat de gestion des gorges de l’Ardèche). Il met en exergue l’impact qu’auront le classement et l’ouverture de la grotte sur l’affluence touristique, les besoins qui apparaissent avec notamment le manque à ce jour de moyens d’accueil  pour les groupes.
Les retombées locales sur le flux touristique paraissent importantes et obligent à s’interroger sur nos capacités en matière de stationnement.
-11-Bilan de la réunion de la commission notoriété des PBVF :
Cette commission à laquelle a participé Alain Chenivesse s’est tenu les 25 et 26 octobre 2014 à PEROUGE dans l’Ain.
Au-delà de l'étude de l'ordre du jour, cette réunion a permis d'échanger avec les maires des communes labellisées et de partager les expériences. L'accueil, la circulation et le stationnement sont souvent à l'origine des réflexions des différentes communes ; il est particulièrement intéressant de partager les expériences - de voir les moyens mis en œuvre et éventuellement de parler des choix pour les adapter aux besoins.
En 2014, 156 villages font partie de l'association des PBVF.
Durant cette même année, la commission qualité a retenu la seule candidature du village de NAVARRENX (64) sur les cinq villages candidats. A l'issue des ré-expertises, treize villages ont été maintenus dans l'association (dont certains avec réserves) et un village est en voie de déclassement.
En 2015, sept villages postulent pour intégrer cette association très prisée dont la notoriété est internationalement reconnue.
-12-  Journées européenne des métiers d’art : La mairie souhaite, dans le cadre de la dynamique mise en place, participer activement à l’évènement les  27, 28 et 29 mars 2015.
Ces journées pourraient être l’occasion d’un travail commun entre les trois plus beaux villages de France situés dans le Gard. Une correspondance a été envoyée aux deux autres municipalités pour étudier le montage d’un projet  commun.
Le village organisera une manifestation sur les trois jours à cette occasion avec le souhait d’une participation importante de créateurs locaux et invités.
-13- Etude de la demande de parution d’article de M. de TRAXEL : M. de Traxel sera contacté pour vérifier l’origine de l’article et en cas de parution dégager la responsabilité de la mairie. La proposition sera à nouveau étudiée par le conseil.
-14- Questions diverses :
Le maire présente les questions arrivées entre la parution de la convocation et la réunion du conseil. Il précise qu’aucune de ces questions n’amène de décision immédiate.
141- Comptage des visiteurs : un devis est arrivé pour la mise en place d’un compteur de véhicules. En faisant un ratio véhicules/occupants ce moyen de comptage permettrait d’affiner le nombre de visiteurs qui annuellement arpentent nos rues… et de demander des subventions dimensionnées à l’impact touristique du village.
La décision d’achat (ou de non achat) de ce type de produit sera prise en 2015.
142- Triathlon des gorges de l’Ardèche : Le maire donne lecture de la demande de subventions adressée à l’agglo par la mairie de saint Martin d’Ardèche pour l’organisation de cette épreuve. A noter qu’en 2015 les circuits seront côté gardois étendus aux communes de Aiguèze, Laval Saint Roman, Le Garn, Issirac, Saint André de Roquepertuis, Cornillon, Salazac, Saint Christol de Rodières.
Cette demande sera appuyée par la municipalité.
143- Le maire donne lecture d’un courrier concernant l’exposition sur la grande guerre  acquise par l’agglo. Cette exposition sera demandée (au moins partiellement) par la mairie et exposée au cours de l’évènement (2014-2018).
143- Coupes de bois : suite à la demande de prise de position formulée par l’ONF le conseil a décidé :
- que la coupe actuelle se terminera en octobre 2015,
- qu’il n’y aura pas de temps de pillage (illégal),
- que la prochaine coupe sera organisée à l’automne prochain (octobre 2015).
-15- Stationnement – Circulation :
Pour clôturer le conseil, le maire demande aux conseillers de réfléchir à l’utilisation de l’espace du Giers pour le stationnement des visiteurs.
Cet espace pourrait être transformé en stationnement naturel (aucune modification des surfaces). Les volumes situés au nord (fond de combe) ainsi que le chemin permettant de rejoindre le village par les lisières de la garrigue pourraient être aménagés et valorisés.
Cette étude sera approfondie après réflexion des conseillers. En fonction des éventualités envisagées un dossier sera constitué pour bénéficier d’aides.
La séance est close à 00h05.