Réunion du conseil municipal du 21 juin 2016







Compte rendu de la
      REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 21 JUIN 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le MARDI 21 juin 2016 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.   

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT,  Aude COSTA, Alain COSTE,  Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE.
Absent ayant donné procuration : Roland VINCENT donne procuration à Charles BASCLE.
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD

La séance est ouverte à 20h05.
Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil. En l’absence de remarques  le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

Points abordés :
1 -  Devenir des locaux de la Blanchisserie :
-          Un artisan susceptible d’être intéressé par la location du local du rez-de-chaussée est venu se présenter et évoquer son projet devant le conseil. Cette location, conditionnée par les choix du devenir du bâtiment, pourrait être effective à compter du mois de septembre.
-          Le conseil se prononce pour une étude plus détaillée afin d’avoir les éléments permettant de décider du devenir des locaux : la location du local du bas permettrait d’équilibrer le remboursement des emprunts, les travaux d’entretien du bâtiment et le paiement des différentes taxes. La vente (en fonction du prix de vente et du montant des pénalités liées à la rupture du prêt)  permettrait de minorer la dette communale.
2 - Convocation en préfecture : La mairie a été convoquée en préfecture pour se voir signifier par le secrétaire général et les services de la DDIFP (direction départementale des finances publiques) le niveau dépassant le seuil d’alerte de notre situation financière. La mairie était représentée par le maire et Madame Marie-Christine HERAUD en charge des finances, M. BAUDRY trésorier de Pont Saint Esprit était également présent. Une synthèse de cette réunion de travail sera réalisée et diffusée. Le document d’analyse remis par les services de la DDIFP peut être consulté en mairie, ce document complète celui préparé par le trésorier à l’automne 2014 et présenté lors de la réunion publique sur le budget à la même période.
Pour faire court ; sans action concrète permettant d’améliorer la situation, nous n’avons aucune possibilité financière pour engager le moindre investissement dans les dix ans à venir.

3 – Evolution projet ZAD : Le classement de la zone a été validé par arrêté préfectoral n°30-2016-06-01-001 en date du 1 juin 2016. Ce classement a pour objectif de permettre à la commune de préempter en cas de changement de propriétaire et éventuellement d’améliorer la capacité de stationnement.
La poursuite de cette étude sera réalisée pour en définir la faisabilité.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté préfectoral, une copie de cet arrêté et du périmètre de la zone d’aménagement concerté sera déposé en mairie.
4 - Prix de plastification de documents : La mairie a fait l’achat d’une plastifieuse (69 €) pour protéger certains documents. Afin de répondre à la demande des administrés les documents au format  A4 et A3 pourront être traités.
Le conseil délibère et fixe le prix de ce service à 1€ pour les documents A4 et à 1,5 € pour les documents A3.
5 -  Dérogation d’alignement d’une concession au cimetière : Compte tenu de la situation d’implantation, l’autorisation de non alignement (retrait d’un mètre) est accordée à l’unanimité à Monsieur et Madame SICARD pour la réalisation de leur caveau de famille dans le nouveau cimetière.
6 -  Suppression d’un poste d’adjoint technique de deuxième classe et création d’un poste d’adjoint technique de 1° classe : Le conseil délibère et décide à l’unanimité la Suppression d’un poste d’adjoint technique de deuxième classe et la création d’un poste d’adjoint technique de 1° classe (deux délibérations) pour permettre l’avancement de grade de Monsieur JP LAVASTRE,
7 – Manifestations dans les commerces : dans le cadre des manifestations autorisées par la mairie et pour information, le restaurant le Belvédère organisera des manifestations les 21/07 et 25/08,
8 – Journées européennes du patrimoine des 17 et 18 septembre : Le maire souligne la réussite de la journée du patrimoine organisée par l’association Racines Aiguèzoises le 18 juin. Les 17 et 18 septembre de nouvelles journées européennes consacrées au patrimoine sont organisées, la mairie n’a pas l’intention d’y participer. Il est proposé à l’association Racines Aiguèzoises de reconduire l’organisation précédente. Le président se rapprochera des membres de l’association pour en étudier la faisabilité.
9 – Point travaux d’électrification de l’éclairage public : Les travaux d’électrification ayant vocation à améliorer la sécurité et le bien-être des résidents ont été réalisés (ou voie de l’être) au quartier de la Blanchisserie et au parking du portail haut. Pour mémoire, ces travaux ne génèrent pas de dépense sur le budget communal.
10     – Point sur l’état et le suivi du réseau des chemins et ouvrages communaux :
- Le suivi du chemin de la roquette permet d’affirmer qu’il n’y a pas à ce jour de dégradation anormale de la chaussée ; aucun arrêté de limitation de tonnage ne sera pris pour l’instant,
- Des témoins ont été posés pour suivre l’évolution du pont de la Mazade. Quelques années en arrière, le talus supportant le pilier ouest a bougé et doit être surveillé. Afin de ne pas fragiliser cet ouvrage un arrêté a été pris pour en limiter le tonnage à 3,5 tonnes (les panneaux indicateurs seront installés dans les meilleurs délais).
- La signalisation sur les chemins est en cours de réalisation pour les panneautages et peintures.

Questions diverses :
-          Le maire informe le conseil qu’il a soutenu la candidature de la ville de Nîmes pour sa candidature au classement de patrimoine mondial UNESCO,
-          Il est demandé au maire de faire respecter par tous l’arrêté de stationnement et circulation,
-          Aude COSTA évoque la possibilité de participation de deux associations pour valoriser et sécuriser « la cabane » de l’aire de jeux. Le projet sera étudié par la mairie pour une réalisation citoyenne.
-          Sécurité publique : le maire adressera un courrier aux propriétaires dont l’état des toitures met en danger les personnes.

La séance est clôturée à 22h45.

A Aiguèze, le  22 juin 2016.
Le maire
Alain Chenivesse