Compte rendu du conseil municipal du 13 Octobre 2015


Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 13 octobre 2015 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.
Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Aude COSTA, Alain COSTE, Bernadette VALIDIRE,
Procuration : Roland VINCENT donne procuration à Charles BASCLE,
Absentes excusées : Salud CHABOT, Annie FRICAUD
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD

La séance est ouverte à 20h05, les points suivants sont évoqués :
Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil du 23 septembre 2015.
En l’absence de remarques, le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

1 – Le maire présente l’étude du projet de vidéo-protection réalisée par le bureau du cabinet CEREG.
L’objectif de cette présentation est d’informer dans le détail les conseillers afin qu’ils aient tous les éléments permettant de décider lorsque la commune aura connaissance des possibilités de subventions.

2 – Les conseillers sont informés des travaux réalisés place du portail haut et aire de jeux de la Font :
Place du portail haut les travaux vont débuter pour la réalisation du muret par familles rurales. Profitant de ces travaux, des aménagements seront réalisés pour : valoriser l’éclairage et prévoir l’installation éventuelle de la vidéo protection, mettre en discrétion le tuyau d’évacuation des eaux de pluie par l’apport de terre végétale.
L’entreprise Palpacuer a été retenue pour réaliser les travaux de terrassement de l’aire de jeux. Il s’agit essentiellement de réaliser une tranchée pour enterrer le câble de surveillance de la pompe de relevage des eaux usées ; une tranchée pour la mise en place de dispositif évitant l’invasion des bambous, aplanir et stabiliser l’ensemble du terrain pour en permettre l’aménagement.

3 – Stationnement dans le village (du 15 septembre au 1 juin) :
Après analyse des demandes formulées par les riverains, le conseil décide d’interdire pour des raisons de sécurité et de bien-être (accès des véhicules de secours, sécurité des piétons et des enfants, fluidité de circulation) le stationnement dans les rues et places suivantes.
- stationnement interdit dans les rues du Barry, du Valat, Grand rue, rue de la Font, rue du portail haut,
- stationnement interdit sur la Placette.

4 – Bilan de la saison estivale


Fréquentation du point info :
Le point info a été fréquenté par 10348 personnes entre fin mars et fin septembre 2015. En 2014 cette fréquentation avait été de 11172.
Cette baisse de fréquentation correspond au taux généralement observé par les acteurs locaux (offices de tourisme et professionnels).
5 – Foire à la brocante : le conseil émet un avis favorable à la reconduction de cette manifestation pour le week-end de pentecôte 2016. Il sera proposé à l’organisateur que la manifestation se fasse sur les deux journées du samedi et dimanche. M. SECCI sera reçu en mairie le 19 octobre 2015.

6 – Modification de la taxe d’aménagement : après étude aucune modification ne sera apportée à cette taxe.

7 – Abandon de créances : Le conseil vote et approuve à l’unanimité la prise de délibérations pour abandonner les créances dont le recouvrement s’avère impossible ou très complexe et prise de décision modificative (DM) pour création d’une ligne budgétaire propre à cette opération.
Créances abandonnées : Abonnement eau maison Privas suite décès (483€), remboursement consignes palettes maison Roulette en 2010 (236,45€), facture eau 2006 M. Bagnols camping des Cigales (693,46€).

8 – Le conseil délibère et accepte à l’unanimité la cession de terrain faite par le département à la blanchisserie. L’acquisition de ce terrain, situé au sud de la D141, entre le carrefour du chemin menant à Saint Julien de Peyrolas et le feu tricolore, permettra de gérer librement le stationnement en période estivale ainsi que les accès aux bâtiments communaux.

9 – Le conseil se prononce à l’unanimité pour accorder à M. NICOLLE l’autorisation d’aménager un passage souterrain sur le chemin communal quartier la blanchisserie. Ce passage lui permettra de relier les deux parcelles sur lesquelles il souhaite développer son activité. M. NICOLLE devra fournir en mairie un certificat de conformité à l’issue des travaux et dégager la commune de toutes responsabilités liées à l’ouvrage qu’il sera seul à utiliser.

10 – Locations Blanchisserie :
Le maire informe le conseil du préavis de départ de Madame Pascale SANDRI locataire d’un local à la blanchisserie. Ce local, disponible au 1 février, sera remis en location.
Le local du rez-de chaussée, rendu disponible suite au départ de M. FABRE, intéresse une société de production de matériels handisport. Le conseil émet un avis favorable à cette location et autorise le maire à procéder aux démarches préalables (détermination des surfaces mises en location, accord sur le prix de location dans la fourchette décidée en conseil, établissement du bail). Le conseil sera tenu informé de l’évolution de la situation.

11 – Le maire informe les conseillers d’une correspondance de la direction de l’Entretien et de l’Exploitation des axes routiers. Cette correspondance, faisant suite au règlement départemental adopté en décembre 2014, rappelle qu’en agglomération, la signalisation horizontale qui résulte du pouvoir de police du maire est à la charge de la commune, le Département n’a d’autres obligations que celles qui s’imposent à lui hors agglomération au sens du code la route.

12 – Le syndicat mixte d’électricité du Gard et ERDF ont effectué la visite annuelle dans le village le 24 septembre 2015. Patrick LEFRANCOIS ayant accompagné les représentants fait un point des travaux envisagés :
Au quartier de la Blanchisserie, l’éclairage sera renforcé en 2016 par l’adjonction des lampadaires demandés par la mairie.

Place du portail haut, une étude sera réalisée pour améliorer l’éclairage du parking.
Chemin de la Roque et parking, une étude est menée pour améliorer la sécurité.
13 – Partenariat avec la revue annuelle des sapeurs-pompiers du Gard : le conseil refuse d’accorder une subvention de partenariat avec cette revue.

14 – Subvention au conciliateur de justice : le conseil délibère à l’unanimité et décide d’accorder une subvention de 100 € au conciliateur de justice. Pour mémoire, le conciliateur de justice exerce de façon volontaire et bénévole, il a pour mission de favoriser et de matérialiser – le plus souvent sous forme de procès-verbaux – le règlement à l’amiable des différends qui relèvent du droit civil qui lui sont soumis, que ce soit par les particuliers eux-mêmes ou par décision du juge.

15 – Evolutions des règles d’urbanisme : le maire fait un point des normes en cours. Conformément à la loi, un schéma de cohérence territorial (SCOT) et un plan local de l’habitat (PLH) sont en cours d’étude au niveau de la communauté d’agglomération. Ces documents fixeront les exigences et contraintes liées au développement des communes, aux conditions d’implantation et règles de construction. Les plans locaux d’urbanisme des communes devront se mettre en conformité avec ces documents.

16 – Manifestation des maires du Gard à Nîmes : Cette manifestation a eu lieu le 18 septembre devant la préfecture. Son objectif était de souligner le désaccord des maires face à l’abaissement des dotations d’état et de l’impact de la loi Notre (Nouvelle Organisation TeRritorialE) votée le 8 août 2015. Plus de 200 maires (dont celui d’Aiguèze) élus et sympathisants participaient à cette manifestation.

17 – Desserte des cars de ramassage : A compter de la rentrée des vacances de novembre, les cars de la société AURAN de grand gabarit assurant le ramassage scolaire et le transport, marqueront un arrêt pour chargement et déchargement au niveau du parking du cèdre. Un balisage spécifique sera mis en place pour signaler cette aire d’arrêt. Après ces opérations, les cars circuleront par le chemin de liaison en direction de l’aire du Gier pour rejoindre la départementale au niveau du Galinier.

18 – Demande de subvention pour l’organisation d’un brevet de chasse : compte tenu des contraintes budgétaire et des objectifs qu’il s’est fixé le conseil refuse cette demande de subvention non prévue.

19 – Réunions à venir :
Réunions des associations le 15 octobre à 20h00,
Réunion des commerçants le 28 octobre à 14h00.
Clôture de séance à 23h00.