COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du MARDI 16JUIN 2015


Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 16 juin 2015 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.
Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE,
Procuration : Roland VINCENT donne procuration à Charles BASCLE
Absents : Aude COSTA, Alain COSTE,
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD.
La séance est ouverte à 20h05, les points suivants sont évoqués :
Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil du 12 mai 2015.
En l’absence de remarques, le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

1- Budgets - Marie-Christine HERAUD fait un point de situation sur les budgets afin d’informer les élus sur l’évolution et la conformité des engagements financiers prévus et votés. Elle souligne une recette non prévue liée au remboursement par l’assurance des dégâts occasionnés par les intempéries.
L’allocation de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) prévue en recette au titre des travaux du donjon n’a toujours pas été perçue – une relance sera faite en préfecture.

2- Commission locale des impôts directs : Avant la commission des impôts directs le mardi 16 juin à 10h00 en mairie, le maire accompagné du géomètre principal a fait le tour des travaux engagés au titre des déclarations ou permis pour évaluer l’avancée des chantiers et vérifier les conformités.
Lors de la commission, M. BELLANTE a expliqué les principes de fonctionnement d’une telle commission et ses objectifs. La commission a eu à se prononcer sur le classement de nouvelles réalisations ou le reclassement de locaux d’habitation.
Huit membres de la commission étaient présents à cette commission.

3- Travaux engagés – Patrick LEFRANCOIS fait un point des travaux et de l’entretien réalisés dans la commune. Il souligne la fin de mise en place de la signalétique circulation stationnement.

4- Point de situation des hydrants (bornes et protection incendie) : Le maire évoque le procès-verbal de visite des pompiers sur les bornes à incendie. La mairie ne peut pas se mettre à brève échéance en conformité avec les exigences de la réglementation en la matière (délivrer 120 m3 en 2 heures alors que notre château d’eau n’a qu’une contenance de 50 m3 et les pompes ne délivrant que 25 m3/h).
A court terme, un effort doit être consenti pour l’entretien et l’accès aux bornes à incendie.
A moyen terme, une réflexion doit être menée pour valoriser le château d’eau et les réseaux.

5- Travaux familles Rurales : Avec l’appui de l’agglomération du GARD RHODANIEN, l’association familles rurales est intervenue début juin pour débroussailler les Ruines de Borian en bord d’Ardèche.
De nouveaux travaux seront entrepris au mois d’octobre pour la réalisation d’un muret place du portail haut.
La réfection de la calade rue de l’hôpital sera étudiée ultérieurement.

6- Délibération pour la sauvegarde des travaux ONF – le conseil délibère et vote à l’unanimité cette délibération.

7- Délibération pour la coupe affouagère sur la parcelle n° 6 au lieu-dit Baujan sur une contenance de 5 ha. Le conseil délibère et vote à l’unanimité pour la réalisation de cette coupe.
Les inscriptions seront prises jusqu’au 15 septembre 2015. Pour éviter les arbitrages en cours de coupe, le traçage des lots sera réalisé le samedi 3 octobre en présence de tous les demandeurs. Le tirage au sort sera réalisé sur place après le traçage, seuls les pétitionnaires présents (ou représentés) se verront attribuer un lot. Le prix de la coupe est fixé à 190 €.

8- Délibération pour modification de statuts du SABRE (syndicat d’assainissement de Bagnols sur Cèze et sa région – assainissement non collectif) – le conseil délibère et vote à l’unanimité la délibération proposée portant sur l’adhésion de la commune de Saint Etienne des Sorts.

9- Délibération pour la création d’un emploi d’un saisonnier pour l’entretien du village – le conseil délibère et vote à l’unanimité la création de cet emploi pour une durée de 2 mois (juillet et août) à raison de 20 heures par semaine.

10- Avancement du policier rural – Le conseil délibère et décide à l’unanimité l’avancement au grade de Garde Champêtre chef de Monsieur Frédéric GOUEL.

11- Achat estrade avec les associations (Culture Loisirs et Patrimoine – Aiguèze Animations) – L’estrade a été livrée, elle sera payée par la mairie et remboursée hors taxes par les deux associations (la mairie récupérant la TCVA à A+1).
Cet achat permettra en autonomie l’organisation des manifestations au profit de tous. Au-delà de l’engagement des personnes fréquemment souligné, cet engagement financier souligne encore la volonté des associations de participer à la vie communale. Un grand merci de la part de tous les Aiguèzois.

12- Nettoyage du village et Visite de la commission Villages Fleuris du 19 juin – Le maire souligne la forte participation à la journée de nettoyage du village et remercie les 16 participants. La commission Villages Fleuris visitera le village le vendredi 19 juin à compter de 11H00. Gageons que cette année encore le village obtienne un prix permettant de mettre en valeur nos rues et places.

13- Résultats de l’audience de la cours d’appel du 8 juin dans l’affaire FABRE – Le dossier a été plaidé conformément à nos écritures, l’avocat de M. FABRE s’en est remis à la sagesse de la cour et n’a pas présenté de nouveaux éléments. Dès réception de l’arrêté la procédure d’expulsion sera engagée.

14- Informations diverses :
- Le maire félicite M. Rémi PEROLLET pour sa réélection en qualité de vice-président au Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche,
- Le lycée des métiers d’arts Guynemer d’Uzès qui a participé aux JEMA a réalisé lors de ces journées une sculpture représentant le logo des PBVF. Cette sculpture trouvera sa place sur le fronton de la mairie et sera inaugurée en présence du professeur M. Gérard QUINET et d’élèves.
- M. NICOLLE inaugurera son parc de glisse et loisirs le mercredi 24 juin à 18h00 à la Blanchisserie.
En conclusion de la réunion, le maire présente une synthèse du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération du Gard Rhodanien. La présentation complète de ce schéma sous forme informatique est envoyée à tous les conseillers.

Fin de séance à 22h45