Compte rendu du conseil du 21 Décembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 21 décembre 2016 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.
Présents : Alain CHENIVESSE, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Aude COSTA, Alain COSTE, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE.
Absents ayant donné procuration : Marie-Christine HERAUD donne procuration à Bernadette VALIDIRE, Patrick LEFRANCOIS donne procuration à Alain CHENIVESSE, Roland VINCENT donne procuration à Charles BASCLE.
Secrétaire : Bernadette VALIDIRE.
La séance est ouverte à 20h05.


Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil. En l’absence de remarques le Compte rendu est adopté à l’unanimité.
Points abordés :


1 - Points forts du conseil d’agglomération du lundi 12 décembre : Le maire évoque le PV pour affichage adressé par l’agglo et souligne que tous les points abordés en conseil communautaire ne peuvent être évoqués lors du conseil municipal. Le détail des décisions prises peut être consulté en mairie.
Lors du dernier conseil d’agglo, la décision de ne pas finaliser le PER (pôle d’excellence rural) à Cornillon a été annoncée par le Président. Cette décision fait suite à la non attribution de subventions attendues du département sur l’exercice 2016 à hauteur de 800 000 €.


2 - Délibération pour l’attribution d’indemnités au trésorier et au trésorier intérimaire :
21 - Compte tenu des services rendus à titre individuel, le conseil délibère et décide de fixer à 0 % le taux de l’indemnité de conseil attribué au receveur municipal. L’indemnité de confection des documents budgétaires reste attribuée.
22 - Compte tenu des services rendus à titre individuel, le conseil délibère et décide de fixer à 50 % le taux de l’indemnité de conseil attribué au receveur municipal intérimaire pour la période du 1 août au 31 décembre 2016.


3 – Etude du dossier et Délibération pour financement du projet de vidéoprotection : Le conseil délibère et décide à la majorité (8 voix pour, 3 abstentions) d’autoriser le maire à demander les fonds de concours de l’agglomération du Gard Rhodanien (2015 – 2016) pour financer le projet de vidéoprotection.


4- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2017 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016 – avant le vote du budget 2017) : Le conseil délibère et décide à l’unanimité d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement pour 2017 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016 – avant le vote du budget 2017.


5- Décision modificative pour récupérer la TVA et les heures engagées par nos employés sur les travaux d’investissement : Le conseil délibère et approuve à l’unanimité la décision modificative portant sur les travaux en régie et permettant de récupérer la TVA.


6- Etude et Délibération d’approbation du plan communal de sauvegarde (PCS) : Après présentation, Le conseil délibère et approuve à l’unanimité le plan communal de sauvegarde de la commune.
Ce PCS a pour objectifs de savoir anticiper face aux risques sur la commune, de permettre à l’équipe municipale de réagir sereinement, de prioriser les actions face à une situation donnée, d’assurer une mobilisation progressive de l’équipe municipale.
Un document de présentation simplifié sera édité sous timbre mairie pour l’information des habitants.


7- Repas des aînés : organisation financière et conditions d’âge : la date du repas des aînés a été arrêtée au dimanche 12 mars, ce repas est offert aux résidents âgés de 64 ans et plus, à leurs conjoints, aux employés municipaux et leurs conjoints ainsi qu’aux élus. Les conjoints des élus et les résidents de moins de 64 ans sont invités à titre payant. Un contact sera pris avec le restaurant Chez David pour envisager la faisabilité dans le village et un menu dont le prix est fixé à 25 € par personnes.
Un panier garni sera constitué et offert aux aînés ayant l’impossibilité de participer pour raisons de santé.


8- Information sur les Travaux de reliure et conservation des archives communales : Les travaux de conservation des archives municipales entamés depuis plusieurs années se poursuivent. Pour 2016, 2 registres d’état-civil ont été traités et reliés pour un montant de 824 €. Cet effort sera poursuivi en 2017 pour un coût financier similaire.


9- Points travaux et numérotation : les travaux préparatoires ont bien avancé, l’installation des noms des quartiers, des plaques de rues et de la numérotation des habitations se poursuit. Les habitants ont reçu individuellement une lettre explicative portant leur future adresse.


10- Point de situation des animations 2017 : Rémi PEROLLET fait le point sur les travaux préparatoires d’organisation des JEMA. A ce jour une vingtaine d’artisans d’art sont inscrits. Il évoque l’esprit qui anime cette manifestation et souligne son caractère plus orienté vers un « salon d’art » que vers une activité festive du style fête de la courge ou marché de Noël.


11 – Installation Télécom / Château d’eau : Le maire présente les nouvelles propositions faites par la société FPS Towers. Ces propositions portent sur la compensation proposée en cas d’installation d’un nouvel opérateur, sur la durée des AOT, sur les modalités et échéances de versement des compensations financières.
Le débat fait apparaître des avis divergents sur les options de paiement proposées et sur l’emploi de cette ressource financière. Un complément d’information, notamment lié au transfert de la compétence eau assainissement (dont fait partie le château d’eau) vers l’agglomération, est indispensable avant que le conseil puisse se prononcer.


Point divers :
- Amendes de police : le maire évoque les subventions qui peuvent être demandées à ce titre. Une réflexion sera menée pour sécuriser le carrefour du chemin de liaison à hauteur de l’entrée du village.
- Subvention restos du Coeur : poursuivant la politique choisie, le conseil décide de ne pas attribuer de subvention à cette association pour laquelle un engagement individuel est encouragé.
- Le maire évoque une demande de subvention demandée pour participation d’un enfant à un séjour en montagne : cette demande est rejetée à l’unanimité, une aide pourra être envisagée au titre du CCAS si la famille est en difficulté financière.
- Le maire porte à connaissance du conseil l’attribution d’une subvention du conseil départemental à hauteur de 11668 € relative à la réhabilitation du donjon et demandée au titre du pacte territorial 2015 – 2016.
- Le maire porte à connaissance le courrier de la chorale « les voix de Si de La » de Pont Saint esprit remerciant la commune pour le prêt occasionnel de la salle de l’école.


La séance est clôturée à 22h30.
A Aiguèze, le 23 décembre 2016.
Le maire
Alain Chenivesse