Réunion du conseil d'août



Compte rendu de la
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 23 AOUT 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le MARDI 23 août 2016 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Charles BASCLE, Aude COSTA, Alain COSTE, Bernadette VALIDIRE.
Absents ayant donné procuration : Annie FRICAUD donne procuration à Alain CHENIVESSE, Salud CHABOT donne procuration à Charles BASCLE, Rémi PEROLLET donne procuration à Marie-Christine HERAUD.
Absent : Roland VINCENT.
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD

La séance est ouverte à 20h05.

Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil. En l’absence de remarques le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

Points abordés :
1 - Point locaux Blanchisserie : Le maire évoque l’entretien qu’il a eu avec un éventuel repreneur du local principal de la blanchisserie. Le conseil demande au maire de contacter les locataires pour information et de poursuivre les négociations pour une éventuelle vente.
2 – Appel à projets de l’agence de l’eau : L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projet pour valoriser les réseaux eau et assainissement afin de faciliter les transferts de compétences prévus au plus tard au 1er janvier 2020 dans le cadre de l’application de la loi Notre. Il est regrettable que l’endettement de la commune ne permette pas à ce jour le montage d’un dossier pour lequel les opérations seraient subventionnées à hauteur de 80 %.
3 – Demande de subvention pour la réhabilitation de la Grange du Giet : Cette opération est prévue avec une association du village. Une demande d’attribution de subvention va être finalisée avec l’envoi d’un dossier au Député Fabrice VERDIER qui lance un appel à projets pour distribuer son enveloppe parlementaire. Cette éventuelle ressource financière pourrait conditionner cette réhabilitation.
4 – Dissolution du SIVOM des cantons de Pont Saint Esprit - Lussan : Par lettre en date du 21 juillet, le préfet du Gard a décidé la suppression de ce syndicat conformément à ce qui avait été proposé par les communes membres et le président. Cette dissolution va entraîner le transfert des emprunts contractés par le syndicat au profit des communes. Ces nouveaux emprunts (remboursés jusqu’alors sur le budget de fonctionnement) vont
s’ajouter à ceux du budget d’investissement de la commune et gonfler de manière significative l’endettement
du village. Un point d’information sera réalisé dès que les montages financiers et transferts seront arrêtés.
5 – Extension de l’Agglomération du Gard Rhodanien, intégration de la commune de Saint Laurent les
Arbres : Par décision du préfet du Gard la commune de Saint Laurent les Arbres intégrera l’agglomération du
Gard Rhodanien à compter du 1 janvier 2017. Le conseil délibère et décide à l’unanimité de valider la
proposition du président de l’agglomération de porter de 75 à 77 le nombre d’élus communautaires. Cette
nouvelle composition, réalisée sans conséquences financières, permettra d’intégrer 2 conseillers
communautaires de la commune de Saint Laurent les Arbres.
6 – Etude d’opportunité de Création d’un Parc naturel Régional en pays d’Uzège : Le maire présente un
projet en cours portant sur la création d’un Parc Naturel Régional dont le centre de gravité serait l’Uzège.
Certaines communes voisines (dont Saint Julien de Peyrolas, Salazac, Saint Christol de Rodières et Issirac)
pourraient être intégrées à ce PNR. Charles BASCLE évoque une éventuelle demande d’intégration de notre
commune à ce projet ; une étude sera menée pour évaluer la pertinence d’une telle demande.
7 – Compte rendu de réunion du SMEG (syndicat mixte d’électrification du Gard) : le maire évoque le compte
rendu de cette réunion et rappelle les attributions de ce syndicat au profit de la commune. Même si la part
syndicale demandée à la commune semble importante (11000 €), des travaux sont réalisés (portail haut,
blanchisserie) ou en projet et la réactivité lors d’incidents est effective.
8 – Réunion sur le « pacte territorial pour le Gard » lancé par le conseil départemental : le maire demande à
l’un des adjoints de représenter la commune lors de la réunion organisée à Pont Saint Esprit par le président
BOUARD et les conseillers départementaux sur ce sujet.
9 - Etude de la proposition de réalisation à titre onéreux d’un livre consacré à l’histoire des 22 villes et villages
les plus beaux de la région : Après étude, et compte tenu du coût de réalisation (1500 € + frais d’impression),
le conseil décide à l’unanimité de ne pas répondre favorablement à la proposition d’édition.
10 – Opération brioches : cette opération organisée par l’Adapei (association dédiée aux personnes en
situation de handicap) sera menée du 3 au 9 octobre 2016. Comme les années précédentes, une délégation
communale proposera les brioches dans les foyers.
11 – Point sur la période estivale :
Le maire évoque les raisons qui ont amené à annuler le repas tiré du sac de juillet (pas de festivités sous les
drapeaux de la mairie en berne au lendemain de l’attentat de Nice). Le repas d’Août a donné toutes satisfactions,
tant au niveau de la qualité du groupe d’animation qu’à celui de la participation. La prochaine manifestation
sera celle organisée par une association au profit des Aiguèzois pétanqueurs.
Le stationnement a globalement donné satisfaction durant la période estivale. Chacun des résidents a pu
stationner dans des conditions acceptables, les aires de stationnement (payantes et gratuites) ont permis de
limiter le stationnement anarchique.
L’équipe de jeunes employés pour la saison estivale a donné entière satisfaction. Nathan et Vincent ont assuré
avec brio l’accueil et l’encaissement des droits de stationnement, ils ont su avec diplomatie orienter les réticents
vers les aires de stationnement gratuites. Le travail d’Askan a permis à tous de profiter d’un village
remarquablement propre et entretenu. Merci à eux pour leur engagement.
12- Vente de parcelles communale au sud de la D141 (route de Saint Martin d’Ardèche) face au camping des
Cigales (n° AC 113 ET 114) : Le conseil délibère et approuve à l’unanimité la vente de ces parcelles en jachère
et sur lesquelles aucun projet n’est envisagé.
Les propriétaires du camping des cigales souhaitent se porter acquéreurs.
La vente d’un terrain n’est pas une opération soumise au code des marchés publics et le choix de l’acquéreur
est libre, sous réserve de respecter l’intérêt général de la commune et l’article 432-12 du code pénal qui interdit
aux élus d’acquérir des biens publics. L’article L 2241-1 du CGCT encadre la capacité d’aliéner les biens du
domaine privé des communes.
Toutes informations sur la vente peuvent être apportées en mairie.
13- Décision modificative : Le conseil délibère et approuve à l’unanimité la décision modificative n° 2 portant
sur le transfert de 4663,00 € de la section investissement ligne D2111 (terrains nus) vers la ligne D2128-12
(aménagement divers terrains). Cette opération a pour objectif de solder les travaux réalisés à l’aire de jeux.
14- Attribution de subvention : Le conseil délibère et approuve à l’unanimité la décision d’attribution d’une
subvention de 100 € à Monsieur le conciliateur de justice de la cours d’appel de Nîmes. Le conciliateur est un
auxiliaire de justice bénévole qui peut intervenir dans de nombreuses affaires et conflits, une information sur
ses permanences est affichée en mairie.
Points Divers :
- Aude COSTA souligne la volonté de poursuivre à travers un travail collectif l’aménagement de la cabane de
l’aire de jeux. Les modalités d’organisation et de gestion de ces travaux seront suivies par Patrick
LEFRANCOIS, adjoint en charge de ce dossier.
- Patrick LEFRANCOIS évoque le suivi des travaux portant sur la numérotation et la pose de plaques et
panneaux nominatifs des rues et quartiers. Nous en sommes à l’étude financière du coût de réalisation pour
cette opération qui sera budgétée sur deux ans.
La séance est clôturée à 22h45.
A Aiguèze, le 26 août 2016.
Le maire
Alain Chenivesse