Réforme territoriale

Si l'on vous dit NOTRE, à quoi pensez-vous ? Bien évidemment à l’adjectif possessif qui permet d’indiquer que quelque chose nous appartient, notre village, notre patrimoine...

Jusque-là, nous sommes d’accord. Si maintenant l'on vous dis NOTRe, alors là, vous dites qu’il y a une erreur de frappe. Mais non !!!.
NOTRe, ainsi écrit, est le sigle d’une loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015. Il s’agit en fait du troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, une réforme dont il est notoire aujourd’hui qu’elle va être lourde de changements ...
 
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Sans entrer dans des détails complexes, plusieurs domaines de la gestion des communes vont être impactés, en voici les principaux pour les années à venir :
·      Aménagement et Urbanisme : La loi renforce le rôle des régions et des intercommunalités en matière d’aménagement durable du territoire. Ce sont donc ces deux échelons qui fixeront les orientations stratégiques pour un développement équilibré du territoire, prenant en compte les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, de protection de l’environnement.
Actuellement une étude est menée, par l’agglomération du Gard Rhodanien, pour développer un SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) et un PLH (Programme Local de l’Habitat). Ces deux documents, obligatoires pour les intercommunalités définiront les objectifs de développement, de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, de protection de l’environnement tout en définissant les surfaces autorisées à la construction et la densité (nombre de maisons à l’hectare).
Des remarques et des observations ont été faites par la mairie pour tenter d’éviter que nos zones rurales et leurs habitants ne soient trop pénalisés par ces nouvelles contraintes administratives, que notre espace soit seul géré globalement dans le cadre d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) par des fonctionnaires éloignés d’une gestion locale.
·      Eau et assainissement : Ces compétences que nous avons et qui nous permettent de maintenir des prix inférieurs à la moyenne devraient être transférées à l’Agglomération du Gard Rhodanien avant 2020. Une commission a été créée au sein de l’agglo dans le but de recenser tous les éléments nécessaires à ce transfert des compétences.
·      Syndicats : Certains syndicats intercommunaux risquent de disparaître, en particulier pour ce qui nous concerne, le SIVOM (Syndicat intercommunal en charge des voieries et DFCI), le SIGAC (Syndicat intercommunal de gestion assainissement communal - pour l’assainissement collectif), le SABRE (Syndicat d'Assainissement de Bagnols et sa région – pour l’assainissement individuel), le SIESB (Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires de Bagnols - transports)…

Les échéances et modalités de ces transferts vers l’agglomération du Gard-Rhodanien sont l’objet d’avis des différents niveaux de responsabilités (mairies, agglo, syndicats) sur un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) proposé par le préfet. C’est à ce dernier que reviendront les décisions finales dans le cadre de l’application de la loi.

D’autres impacts, présentés de manière beaucoup plus insidieuse, pourraient amener à un regroupement de communes. Cette idée, développée par de nombreux politiciens de tous bords, privilégierait les prises de décisions au niveau des intercommunalités et des villes ; les villages seraient alors représentés par un seul délégué….

Bien entendu, nous vous informerons au fur et à mesure des décisions que nous serons amenés à prendre et de ces évolutions.

Aiguèzoisement VOTRe.
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