Compte rendu conseil municipal du 1er Septembre

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 01 septembre 2015 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Aude COSTA, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE, Salud CHABOT,
Procuration : Alain COSTE donne procuration à Alain CHENIVESSE, Charles BASCLE donne procuration à Salud CHABOT,
Absent excusé : Roland VINCENT,
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD.
La séance est ouverte à 20h05, les points suivants sont évoqués :
Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil du 20 juillet 2015.
En l’absence de remarques, le Compte rendu est adopté à l’unanimité.
1- Blanchisserie : Le maire évoque la récupération des locaux après l’expulsion de M. FABRE. La décision de justice a été exécutée le 14 août 2015. Les locaux ont été laissés dans un état sanitaire pitoyable et devront être remis à niveau.

Une action est engagée pour que les frais d’exécution du jugement restent à la charge de M. FABRE condamné aux dépens lors du jugement de janvier.
Une présentation synthétique des différentes étapes de ce procès sera diffusée dans le prochain bulletin municipal. Cette présentation évoquera le coût lié à la nécessité de défense ainsi que les ajustements financiers nécessaires à l’issue du jugement.
Le conseil sera invité à visiter les locaux afin de mener une réflexion sur le devenir de cet espace.
2- Le maire informe les conseillers sur les opérations d’urbanisme en cours : permis d’aménager de la Roquette et vente de terrains.
3- Aire de jeux : Aucun accord satisfaisant pour les deux parties ayant été trouvé, le principe d’établissement d’une convention pour l’utilisation du terrain de M. Fernand DUFOUR a été acté.

Au bénéfice d’une promotion estivale, Les agrées nécessaires ont été commandés et devront être livrés en septembre. Les opérations de terrassement et d’aménagement vont se poursuivre dans les meilleurs délais, l’aire de jeux sera opérationnelle dès le printemps 2016.

4- Transport solidaire : Une réunion d’information pour évoquer ce sujet aura lieu prochainement à l’agglo. L’objectif est de faire bénéficier de ce service l’ensemble des communes de l’agglomération du Gard rhodanien.
5- Ecole de Saint Julien de Peyrolas : Une réunion de concertation entre les communes a été organisée pour arrêter les participations financières de fonctionnement des différents services et prestations offerts à nos enfants en 2014 - 2015 (cantine, transport, NAP, garderie).

Pour l’année scolaire 2015 – 2016 :
- une participation financière trimestrielle de 18 € par enfant sera demandée aux parents pour l’inscription de leurs enfants aux NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).
- Les menus de la semaine seront disponibles en mairie.
6- Bilan « à chaud » de la saison estivale 2015 :

Manifestations : Les objectifs recherchés ont été atteints. Les manifestations proposées visaient à divertir les Aiguèzois et les visiteurs dans une ambiance détendue et sans débordements ou excès (nuisance sonore, alcool …).
Le maire remercie une nouvelle fois les associations et les nombreux bénévoles du village pour leur engagement, il regrette que l’ensemble des élus n’aient pas à coeur la même dynamique.
Stationnement – circulation : Le principe mis en place a été satisfaisant pour la majorité. Les résidents ont pu stationner leurs véhicules sans grandes difficultés, les visiteurs ont pu choisir entre le stationnement payant surveillé et le stationnement gratuit sur l’aire du Giet. Les sens de circulation ont été globalement respectés, seuls quelques irréductibles ont à leurs risques emprunté les axes à contresens.
Equilibre financier : Les recettes de stationnement permettront après le versement des salaires et charges de dégager un léger bénéfice (de l’ordre de 4000 €). Dans cette période de crise de l’emploi nous sommes heureux d’avoir pu proposer 4 emplois à des jeunes.
Un point précis sera diffusé prochainement sur les différents coûts (emplois – manifestations diverses) et sur les recettes.
Activités d’automne :
- 20 septembre journée européenne du patrimoine et concours de boules des Aiguèzois,
- 25 octobre (date et manifestation à préciser) fête de la courge,
- 07 novembre : Castagnade et jeux de cartes à l’école,
- 06 décembre : marché de Noël.

7- Coupes affouagères : Les inscriptions pour les coupes affouagères sont prises en mairie jusqu’au 15 septembre. L’affectation des numéros de coupe sera réalisée, après traçage et tirage au sort, en présence de tous les demandeurs le 4 octobre.

8- Révision des listes électorales et élections régionales de décembre 2015 : Le maire fait le point de la réunion du 1 septembre portant sur cette révision. La commune compte à ce jour 171 électrices et électeurs.

Les élections régionales sont fixées aux 6 et 13 décembre 2015.

9- Journée d’action pour la défense de la commune : A la demande de l’association des maires de France et du Gard, par solidarité et pour manifester le mécontentement des élus cette journée visera à sensibiliser l’ensemble des citoyens aux risques de la réforme territoriale et à la baisse de dotations des collectivités.

La mairie s’est portée solidaire de cette action en signant la pétition au nom de la commune. Les Aiguèzois sensibles à cette action peuvent signer la pétition en se rendant sur les sites dédiés (www.change.org / www.amf.asso.fr / www.jaimemacommune.com ).
Une information sera diffusée sur le blog de la mairie.
Par solidarité et à la demande de l’AMF, la mairie sera fermée le vendredi 18 septembre.



10- A l’unanimité, une Délibération a été prise pour mettre en place la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant les ouvrages des réseaux de transport et de distribution dans le domaine de l’électricité.

11- Convention du local Point info avec l’agglomération du Gard Rhodanien : Le maire rappelle la genèse et les conditions de la mise à disposition du local. Un courrier a été envoyé au Président de l’agglomération du Gard Rhodanien pour mettre fin à la convention dans sa forme actuelle. La commune acceptera une nouvelle convention si celle-ci est assortie du paiement d’un loyer raisonnable.

12- Partenariat à la Charte paysagère environnementale des côtes du Rhône : cette charte est présentée au conseil qui déclare à l’unanimité valider le partenariat de la commune.

Fin de séance à 23h00.

A Aiguèze, le 2 septembre 2015.
Le maire, Alain Chenivesse