Conseil municipal du 30 septembre 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 30 septembre 2014 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.
Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Aude COSTA, Alain COSTE, Bernadette VALIDIRE, Roland VINCENT.
Absents : Annie FRICAUD donne procuration à Alain CHENIVESSE.
Secrétaire : Bernadette VALIDIRE
Les délibérations prises lors du précédent conseil sont présentées à la signature des conseillers.

-1- Blanchisserie :
- Affaire M. FABRE (cristallerie d’art) : Après avoir lu la lettre adressée par l’intermédiaire de l’avocat de la mairie à M. FABRE (via son avocat) le maire donne connaissance au conseil des conclusions en réponse (N°2) adressées au tribunal de grande instance de Nîmes pour l’audience de mise en état du 11 septembre 2014.
- Hangar blanchisserie : Les travaux d’électricité, maçonnerie et plomberie sont terminés. La location du local est prévue à brève échéance.
- Travaux étanchéité des toitures : un maçon a été contacté pour assurer le remplacement de tuiles détériorées et évaluer le coût de reprise des rives de toit (travail à minima indispensable pour conserver le bâtiment).
- Le conseil délibère et autorise, à l’unanimité, le maire à réaliser une convention avec M. NICOLLE pour l’occupation du terrain municipal de la blanchisserie. Cette convention sera assortie des conditions arrêtées en conseil municipal.

-2- Point de situation du Donjon.
- la commune est toujours en attente de réponses pour les demandes de subventions adressées au Conseil Général et au Conseil Régional.
- la demande adressée en préfecture pour l’allocation d’une subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) a été suivie d’une réponse favorable et d’une subvention d’un montant de 19700 €.
- La Fondation du patrimoine pourrait prendre en compte la demande faite si les travaux de renforcement de l’éperon rocheux étaient associés à des travaux sur le donjon. Compte tenu des coûts et des délais cette piste est arrêtée pour le moment. Une nouvelle demande pourra être faite ultérieurement, après classement de l’ensemble castral, si des travaux sont envisagés sur l’ouvrage.
- Travaux : les travaux ne pourront débuter que lorsque le dossier de demande de subventions sera bouclé. A ce jour la société FI Infrastructure réalise des essais de résistance des matériaux prévus. Avant la réalisation du masque (béton imitation roche) des pièces rapportées (Ancrages et béquille) les conseillers demandent un visuel du travail projeté. Lors de la réalisation, les travaux seront suivis pour assurer une restitution visuelle proche de l’aspect « rocher » - Charles Bascles assurera une mission de liaison avec l’entreprise lors des travaux.

-3- Charte de la majorité de l’agglomération du Gard Rhodanien
Présentation de la situation, du cheminement décisionnel et de la charte proposée à la signature du maire.
Consulté sur cette proposition, le conseil accepte à la majorité (7 voix pour, 1 contre, 3 abstentions) la charte proposée. Il est demandé au maire de souligner auprès du président de l’agglomération que la commune se réserve le droit de se retirer du groupe majoritaire ; notamment si la vision unie du territoire, le respect de la ruralité ou la libre expression des membres ne sont pas respectés.
La maire souligne que le terme « groupe majoritaire » n’est pas lié à l’appartenance à un parti politique. Ce groupe se voulant apolitique.

-4- Transfert de compétence PLU
Après délibération à l’unanimité, le conseil s’oppose au transfert de compétence du PLU à l’intercommunalité.
Cette délibération permettra à la commune de conserver la maîtrise de ses sols et de son développement.

-5- Maladrerie de la Madeleine : Le maire évoque le prolongement d’une année de la campagne de fouilles de la maladrerie. Les aspects de cette campagne seront abordés lors d’une réunion le 10 novembre au Garn.

- 6- ONF : En octobre 2011, les communes forestières ont signé un contrat d’objectifs et de performance avec l’Etat et L’ONF pour la période 2012/2016. Ce contrat fixait les missions et les objectifs financiers. Au cours de l’été, les services de l’état ont décidé de manière unilatérale de modifier ce contrat et d’augmenter de manière significative la participation financière des communes : les taux de garderie passeraient de 12 à 18% et la taxe à l’hectare de 2 à 14 €.
L’association des communes forestières à réussi à faire différer d’un an l’application de la mesure. D’ici la fin de l’année 2015 de nouvelles négociations auront lieu.
Le maire souligne auprès du conseil que si les mesures envisagées sont mises en place elles ne pourront être compatibles avec le budget communal ; il faudra alors envisager de se passer des services des agents de l’ONF.

-7- Puits de pompage eau la Blanchisserie : Une étude sera réalisée pour vérifier et/ou rendre étanche le puits de captage. En fonction des résultats et des coûts un report sera envisagé sur le budget 2015.

-8- Sécurisation carrefour RD 901 / D 141 : Le carrefour « de saint Martin » va être aménagé. Les travaux de sécurisation sont confiés par le conseil général à la société COLAS. Pour l’instant aucune date de réalisation n’a été retenue.

- 9- Installation défibrillateur : Le défibrillateur offert par l’association Aiguèze Animation a été mis en place sur la façade de la mairie. Un auvent permettant l’abri de cet appareil sera réalisé.
Une séance d’information sur l’emploi de ce type d’appareil est envisagée au profit des Aiguèzois. La date sera communiquée ultérieurement.
L’entretien de cet appareil (remplacement de la cartouche comprenant la batterie et les électrodes) sera de 180€ tous les 2 ans.

- 10- Cimetière :
Les arbres proches de la falaise ont été coupés afin d’éviter que les racines fragilisent l’ensemble rocheux. Un nettoyage en profondeur se poursuit. Le monument aux morts est en cours de rénovation.
Un projet de plaque commémorative pour célébrer le centenaire de la grande guerre a été retenu. Cette plaque sera financée par l’association pour l’église d’Aiguèze.

-11- Célébration du 11 novembre : cette célébration comprendra la cérémonie au cimetière, un vin d’honneur dans la salle de l’ancienne école, une présentation de photos sous forme de diaporama.

-12- Point commission tourisme : Rémi Perollet, adjoint en charge de cette commission, fait le point de cette réunion. Une dynamique doit être engagée par les différents acteurs (commerçants et associations) pour épauler l’action de la mairie. De nouveaux projets devraient ponctuer l’année 2015 : journées Européenne des métiers d’art en mars (avec les PBVF), marché des potiers en juin …
Un système permettant de quantifier le nombre de visiteurs (câble routier – cellule …) sera étudié.

-13- Calendrier des activités programmées à ce jour :
3 oct : soirée des étoiles,
5 oct : concours de pétanque organisé par Aiguèze Animations,
9 nov : fête de la courge,
11 nov : commémoration centenaire début Grande Guerre,
21 nov : soirée castagnade à l’école,
7 dec : marché de Noël,
13 dec : Noël des enfants,
27-28-et 29 mar : journées Européenne des métiers d’art,
26 avr : marché aux fleurs,
9 et 10 mai : fête du pain organisée par l’association culture et loisirs,
24 et 25 mai : brocante,
15 – 16 et 17 juin : ardéchoise,
20 juin : fête de la musique .
Charles Bascles évoque la possibilité d’organiser une visite de la grotte Chabot. Cette visite pourra être programmée au premier semestre 2015.

- 14- Point réunion publique stationnement circulation :
Le maire fait un point de cette réunion qui a reçu un accueil très favorable de la population. Après une présentation générale, 20 Aiguèzois ont pu exprimer leurs avis et propositions. Le conseil étudiera les éléments recueillis et décidera de l’opportunité et des possibilités (notamment financières) d’aménagement.
Le compte rendu de cette réunion est affiché sur le panneau information de la mairie.

-16- Localisation de la bibliothèque : Compte tenu du besoin exprimé, le conseil décide de proposer à la responsable de la bibliothèque un choix de salles (salle de réunion du conseil – salle de l’école – salle du rez-de -chaussée de la mairie avec aménagement).

-17- Mode de transmission des convocations du conseil : Le maire propose de transmettre les convocations des réunions du conseil par voie informatique (messagerie). Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

-18- Questions diverses :
* Le maire donne lecture au conseil de la lettre adressée à M. le député Verdier. Monsieur le député a été sollicité pour participer sur sa réserve parlementaire aux travaux de réhabilitation du donjon et a écarté toutes possibilités d’aide.
* Le renouvellement des chaises de la salle de l’ancienne école (chaises vertes) devenues dangereuses est abordé. Le conseil autorise le maire à contacter de M. François Fricaud pour étudier un éventuel rachat des chaises de son ancienne terrasse.