Lors de la réunion du 17 mai, le conseil municipal a décidé de reconduire les règles de circulation et stationnement en période estivale.
ARRETE N° 2016-005- 019
ARRETE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE VILLAGE PENDANT LA SAISON ESTIVALE.
Le Maire de la commune
D’AIGUEZE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,
NOTAMMENT L’ARTICLE L.2213-2,
VU LES ARTICLES DU CODE DE LA ROUTE,
VU LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’AIGUEZE EN DATE DU 17 MAI 2016.
CONSIDÉRANT :
1. Qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur
la commune d’Aiguèze et dans le village pendant la période estivale du fait de la
fréquentation touristique et de l’étroitesse des rues et des chemins,
2.
Qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans le village du fait du manque
de places de stationnement,
3.
Qu’il convient de réserver et faciliter l’accès au village en voiture et le
stationnement intra-muros aux résidents permanents et secondaires, véhicules de
livraison, collecte des ordures ménagères et services de secours et de
gendarmerie,
4.
Qu’il y a lieu de lutter contre le stationnement anarchique qui gêne la circulation
et entrave l’intervention des secours,
5.
Qu’il y a lieu de faciliter l’organisation des manifestations autorisées par la
municipalité sur le domaine public.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Par délibération du conseil
municipal en date du 17 mai 2016, le village fonctionne en zone piétonne du lundi
1 juin 2016 au mardi 15 Septembre 2016.
ARTICLE 2 : CIRCULATION DANS LE VILLAGE :
Pour les visiteurs, la circulation est interdite
dans le village conformément à la signalisation positionnée aux différentes entrées.
Pour les habitants (résidents permanents et secondaires,
locataires des gites, chambres d’hôtes ou de particuliers) les véhicules de
livraison et les services techniques, la circulation avec des véhicules à
moteur est autorisée à une vitesse maximum de 30km/h pour rejoindre une place
de stationnement permettant d’assurer les chargement/déchargement de courses ou
livraisons. Dans ce cas, le stationnement devra être de courte durée (maxi 15
minutes) pour rejoindre ensuite une aire de stationnement autorisée ou quitter
le village.
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT INTERDIT DANS LE VILLAGE :
31- Le stationnement de tous
types de véhicules à moteur sera interdit durant cette période sur la place du jeu de Paume, la Placette, la
place de l’hôpital, les rues ruelles et impasses du village.
Le stationnement reste autorisé pour :
-
les véhicules de secours,
-
les personnes à mobilité réduite sur les places réservées,
-
les habitants (cf § supra) durant les chargements et déchargements de
courses (maxi 15 minutes),
-
les livraisons aux commerces sous réserve de ne pas obstruer les axes
et pour une durée maximale de 15 minutes.
32- CHEMIN DE L’ESCALO (accès à l’Ardèche) :
Le
stationnement de tout véhicule à moteur est interdit sur cette portion de rue
donnant accès à la rivière.
33- RUE DU CASTELAS :
Le
stationnement est interdit sur l’ensemble de cette rue et sur les impasses y
débouchant.
34- VIRAGE DE LA RUE DU
BARRY (jonction de LA PLACE DU JEU DE Paume)
Le
stationnement dans ce virage est interdit de façon permanente sauf pour la
place réservée aux personnes à mobilité réduite.
35- RUE DU VALLAT :
Le
stationnement dans cette rue étroite est interdit de façon permanente tout au
long de la rue.
36- CHEMIN DES ECOLES A PARTIR DU CEDRE :
Circulation
autorisée aux seuls riverains et véhicules de service et/ou de secours. Le
stationnement est interdit des deux côtés pour
laisser le passage aux véhicules de secours et aux camions d’évacuation
des ordures ménagères.
37- ENTREE DE LA PLACE DU
JEU DE PAUME par la D180 :
Le
stationnement est interdit sur les deux côtés de la chaussée entre le carrefour
du chemin de liaison (entrée principale du village) et la place du jeu de
Paume.
ARTICLE 4: STATIONNEMENT DES RESIDENTS :
Le
stationnement des véhicules légers des ayants-droit (habitants
permanents, résidents secondaires ou estivants logés) est autorisé sur les parkings de LA FONT, du LAVOIR
, du 19 MARS, du CEDRE et du Portail Haut.
Les
parkings des résidents de la Font et du Lavoir sont interdits aux visiteurs du
1 Juin au 15 Septembre (dérogation pour se rendre au secrétariat de la mairie
ou aux offices religieux).
Sous
réserve de se voir verbaliser les véhicules des ayant droit devront être munis
d’une apostille en cours de validité.
Les
apostilles seront délivrées en mairie à compter du 1 juin :
-
gratuitement à raison de deux au maximum par résidence permanente,
-
gratuitement à raison d’une au maximum par résidence secondaire,
-
à titre onéreux (1€ par jour sur la période 4/07 ai 28/08) à raison de une
par chambre en location.
La signalisation sera mise
en place pour réserver les aires de stationnement de la Font et du lavoir.
Le stationnement des véhicules supplémentaires des résidents, des véhicules
tampons et des véhicules hors catégorie (camionnettes fourgonnettes et camions)
sera autorisé à titre gratuit sur le parking de la Roque.
Un contrôle régulier permettra
de dissuader l’accès des personnes non autorisées.
ARTICLE 5 : STATIONNEMENT DES
VISITEURS :
Le
stationnement des véhicules à moteur des visiteurs sera autorisé à titre
gratuit du 1 juin au 03 juillet et à partir du 29 août sur les parkings du 19
mars, du Cèdre et sur l’aire naturelle du Gier.
Ce
stationnement sera payant (3€ par journée pour les VL et 2€ par journée pour
les motos, sans notion de durée) du 4 juillet au 28 août sur les parkings du 19
mars et du Cèdre compte tenu de la surveillance exercée sur ces parkings durant
cette période.
Les
jours et horaires de surveillance sont les LUNDI et JEUDI de 12h à 20h, les MARDI, MERCREDI, VENDREDI, SAMEDI et DIMANCHE
de 10h à 20h.
ARTICLE 6 : STATIONNEMENT
DES PERSONNES TRAVAILLANT AU VILLAGE :
Les
personnes travaillant dans le village pour les commerces, les entreprises ou
les particuliers, à titre permanent ou
temporaire, sont autorisées à stationner à titre gratuit sur le parking de la
Roque et le parking du Gier.
Les
travaux importants sont réglementés durant cette période, les artisans ayant à
intervenir dans le village sont autorisés, au même titre que les résidents et
pour la même durée, à stationner pour charger décharger leur matériel et
doivent ensuite rejoindre les aires de stationnement de la Roque ou du Gier.
ARTICLE 7 : ACCES DES
VISITEURS
-
Du 1 juin au 15 septembre, l’accès au village est interdit aux visiteurs
arrivant de Saint Martin d’Ardèche par le chemin de la Roque. Un panneau « sens interdit » sauf riverains
sera apposé au niveau du parking.
-
L’accès à l’aire naturelle de stationnement du Gier sera indiqué à l’entrée du
chemin de contournement du village pour permettre aux visiteurs d’aller y
stationner quand les parkings du Cèdre et du 19 mars sont complets ou à titre
gratuit s’ils ne souhaitent pas s’acquitter de la redevance de surveillance des
parkings. Le stationnement des campings cars et véhicules aménagés est toléré pour une nuit sur l’aire du Gier où
il est formellement interdit de faire du feu.
-
L’accès au centre-village est interdit aux véhicules des visiteurs du 1 Juin au
15 Septembre : panneaux « sens interdit » sauf riverains positionnés chemin de
la Roque, rue de l’école, entrée principale et .
ARTICLE 8 : CIRCULATION
INTERDITE SAUF RIVERAIN OU ENGINS AGRICOLES
-
Chemin de liaison : Circulation
interdite sauf aux véhicules agricoles dans le sens Gier/Cèdre. Ce chemin sera emprunté
en sens unique pour rejoindre l’aire naturelle de stationnement du Gier par les
véhicules des visiteurs lorsque les parkings à l’entrée du village sont
complets. Le stationnement est interdit de chaque côté. La vitesse y est
limitée à 30 km/h.
-
L’accès au village par le PORTAIL HAUT ,
rue du Barry et rue du Portail Haut est interdit aux véhicules des visiteurs du
1 Juin au 15 septembre .
-
Chemin des Escazals, la circulation
y est interdite sauf aux riverains et véhicules agricoles, dans le sens carrefour de la croix rouge vers le débouché
du chemin sur la D141 à hauteur du camping des cigales. Les véhicules des
résidents du camping (nouvelles installations) ont l’interdiction de sortie directe
sur la D141 et doivent remonter le
chemin pour rejoindre celui de la Roque et sortir au niveau du pont de ST
MARTIN D’ARDECHE.
Ce
chemin sera fermé à la circulation le samedi 27 août 2016, de 11h30 à 16h00, à
l’occasion du triathlon des gorges.
ARTICLE 9 : MARCHE
HEBDOMADAIRE :
Le
stationnement et la circulation (y
compris des riverains) sont interdits sur la place du Jeu de Paume la Placette et leurs accès tous les JEUDIS de
la saison estivale pendant le marché hebdomadaire
du matin 6h à 14h.
ARTICLE 10 : ANIMATIONS
ESTIVALES :
Le
stationnement et la circulation (y compris pour les riverains) sont interdits sur
la Place du jeu de Paume lors des animations estivales autorisées par la
Mairie. Les extensions de terrasse accordées à la demande des commerces (3 par saison) feront l’objet au cas par cas
d’un arrêté spécial.
ARTICLE 12 : SIGNALISATION :
Ces
dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire, les infractions seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE
13 : ACCES SECOURS :
Les
véhicules de secours doivent pouvoir accéder en tous points du village en
toutes circonstances. Par dérogation ces véhicules sont autorisés à circuler
pour intervention sur toutes les voies.
Ampliation du présent arrêté
sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
de Pont St Esprit
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de
Pont St Esprit.
M. le commandant de la Gendarmerie de Pont Saint
Esprit et Monsieur le garde Champêtre Intercommunal sont chargés de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Préfet
AIGUEZE , le 27 mai
2016
Le
Maire
Alain
Chenivesse
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