Procès-verbal
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du
MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017 à 20h00
Le Conseil Municipal s’est
réuni le mercredi 20 septembre 2017 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.
Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine
HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Aude COSTA, Alain COSTE, Charles
BASCLE, Salud CHABOT, Annie FRICAUD,
Bernadette VALIDIRE.
Procuration : néant
Absent : Roland VINCENT.
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD
La séance est ouverte à 20h00.
En l’absence de remarques, le PV du conseil du mois
de juin est validé à l’unanimité.
1-
Porter à connaissance de courriers de la Préfecture :
-Le
maire présente le courrier émanant de la préfecture par lequel le directeur départemental
des finances publiques attire l’attention sur le niveau d’endettement de la
commune, la vigilance à avoir et les mesures à envisager (augmentations des
différentes taxes locales). Le maire souligne l’attention permanente qui est
portée à la gestion des finances municipales et la conscience qu’aucun projet
d’envergure (même moyenne) ne pourra être envisagé avant que la situation ne
soit améliorée (cf. tableau présenté dans le bulletin municipal n°15 d’avril
2017).
-Une
autorisation d’urbanisme concernant un permis d’aménager pour 6 emplacements au
camping des cigales fait l’objet d’une demande de retrait par les services
préfectoraux. Le maire, après avoir une nouvelle fois étudié le dossier, décide
de maintenir sa position et l’accord précédemment
donné. Cette décision a été transmise, la mairie reste en attente de réponse
et/ou décision.
2-
Bilan de la saison estivale :
La
fréquentation des parkings payants a enregistré une baisse de fréquentation
liée au choix par les visiteurs du stationnement gratuit (dans les vignes et
l’aire du Giet). Les recettes de stationnement (15762€) ont enregistré une
baisse de 3500 € par rapport à 2016 mais restent du niveau de celles de 2014.
Le salaire des 3 employés saisonniers (10906€) a été pris sur ces recettes.
Le
point information enregistre 11276 passages entre mai et août, une hausse de
fréquentation significative de plus de 2000 visiteurs.
De
nouveaux commerces (cabinet de curiosités, galerie, coutellerie) ont permis de
renforcer l’offre existante.
Les
droits d’occupation de l’espace public ont été globalement satisfaisants même
si des aménagements et ajustements sont à envisager pour la saison prochaine
(objets d’une réunion avec les commerçants en début d’année 2018).
Les
aires de stationnement réservées aux résidents ont été assez bien respectées
donnant satisfaction à la majorité. Notre garde a été amené à dresser 127 contraventions dont la majorité
pour non-respect des règles de stationnement.
Les
animations proposées (repas tirés du sac, contes, concours de pétanque)
correspondent à l’attente de tous (résidents comme visiteurs).
Le
village n’a pas eu à souffrir de trop de nuisances durant l’été même si
quelques actes de délinquance ont été enregistrés sur nos parkings et si la
propreté de l’aire naturelle du Giet reste à solutionner.
Le
bilan de la saison estivale peut donc être considéré comme étant satisfaisant
mais il faut rester inventif pour améliorer la prochaine, nos conditions et
notre cadre de vie.
3-
Avis sur le passage en zone d’agglomération du hameau de la blanchisserie :
le maire demande l’avis du conseil pour le classement du secteur de la
blanchisserie en zone agglomérée. Ce classement permettrait d’améliorer la
sécurité en autorisant de limiter la vitesse et d’installer des passages
piétons dans une zone très fréquentée (Restaurant le Drillo, SwingRoller,
campings des Cigales et Allemands, Boulangerie, nouveaux commerces …). Il
permettrait également d’intégrer l’aménagement de l’espace que la commune a
demandé au département de lui céder.
Les
modalités de ce transfert restent attachées aux conditions d’entretien de la
chaussée et de mise en place de la signalétique (horizontale et verticale)
évoquée par l’unité territoriale.
Le
conseil émet un avis favorable pour cette étude et émettra une décision
définitive lorsque tous les éléments auront été réunis.
4-Chantiers
d’utilité sociale 2018 :
Sur
proposition de Patrick Lefrançois les travaux suivants seront demandés :
rejointement des murs intérieurs du « garage » de l’école libre,
entretien des abords de la rivière et de l‘aire naturelle avant la saison
estivale. Pour mémoire : la commune paie les seules fournitures pour ce
type de travaux.
5-Délibération
pour actualisation du schéma directeur de distribution de l’eau potable :
Le conseil délibère et décide de valider l’inscription de cette opération au
programme d’action du contrat de rivière Ardèche pour la période 2017-2019,
6-Délibération
pour actualisation du schéma directeur de l’assainissement : Le conseil
délibère et décide de valider l’inscription de cette opération au programme
d’action du contrat de rivière Ardèche pour la période 2017-2019,
7-Renouvellement
Bail de location hangar 1 Blanchisserie (Mlle SHAHAM) : renouvellement
validé par tacite reconduction après accord du conseil.
8-Réflexion
sur l’emploi et le fonctionnement de l’aire de stationnement du Giet :
cette réflexion sera intégrée à une réunion d’occupation et de gestion des
espaces de stationnement qui est à
programmer.
9-Action
en cours :
Renégociation
des crédits de la commune : sera faite au plus tôt, après réception des conditions
de reprise des crédits SIVOM – en cours.
Etanchéité
du puits de captage de la blanchisserie : opération réalisée avec un
minimum de dépense (récupération d’anciennes buses….,
10-Réflexion
sur l’opportunité d’une aide en faveur du sinistre des caraïbes (Saint Martin
et Saint Barthélémy) : le conseil pense que ce type d’aide relève du
niveau national et/ou de la volonté individuelle. Les petites collectivités
n’ont pas les moyens et ne peuvent se permettre de répondre à toutes les
attentes.
Points divers :
-
Le
conseil accepte la prise de délibération pour l’attribution d’une subvention de
400 € au profit de l’association C.M is For Magic qui a organisé les spectacles
de contes durant la période estivale. Cette délibération est adoptée à
l’unanimité.
-
Le
maire présente l’emplacement de la coupe affouagère 2018 sur le chemin de
Gantière (Nord de la citerne d’Aiguèze). Les modalités seront présentées
ultérieurement.
-
Il
est demandé que le taux appliqué à la taxe d’habitation des résidences
secondaires soit évoqué au prochain conseil pour éventuellement être intégré au
budget 2018.
-
Pour
faire face aux problèmes d’insalubrité, il est demande le lancement d’une
nouvelle campagne de capture et de traitement des chats errants. Cette demande
sera réalisée dans le cadre de la convention avec l’association 30 millions
d’amis pour minorer l’engagement financier de la commune. L’effort de capture
des chatons (de l’ordre de 25 en 2017) pour placement doit être poursuivi.
L’interdiction de nourrissage par les particuliers intervenant hors associations
est rappelée.
La séance
est clôturée à 22h00.
A Aiguèze,
le 25 septembre 2017.
Le maire
Alain
Chenivesse
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