Pour information :
Coût de la scolarisation de nos enfants à l'école publique de Saint Julien de Peyrolas :
Une convention concernant l’accueil des enfants
d’âge scolaire résidant à AIGUEZE dans l’école publique de Saint Julien de
Peyrolas a été signée le 13 Mai 2015 entre la commune d’ AIGUEZE et celle de
Saint Julien de Peyrolas. Cette convention a pour objet de régir les rapports entre
les deux communes concernant les règles de répartition des dépenses de
fonctionnement liées à l'accueil d'un enfant d’ AIGUEZE dans l’école maternelle ou l’école élémentaire publique
de Saint Julien de Peyrolas.
Cette convention décompose ces dépenses de fonctionnement en dépenses de
participation obligatoire et en dépenses de participation facultative. Elle
prévoit une réévaluation annuelle de la participation financière obligatoire
sur la base de l'indice moyen annuel des
prix à la consommation (ensemble des ménages France entière hors tabac) de l'année
n-1, soit 126.36 en Septembre 2016 pour
un indice de référence à 125.92 (Septembre 2015). Le réajustement de la
participation facultative est issu de l’analyse du Compte Administratif.
Une réunion intercommunale a été organisée le 29 Août dernier conformément
aux dispositions prévues à l’article 4.5 de la convention. Cette réunion a
permis aux Parties présentes de valider l’effectif d’enfants soumis à
facturation, ainsi que les tarifs applicables au titre de l’année scolaire
écoulée 2016/2017,
à savoir :
·
pour un enfant en maternelle : 1384.43 €/enfant,
·
pour un enfant en classe élémentaire : 449.72 €/enfant
·
pour l’accompagnement en car : 113.77 €/enfant
quel que soit son âge.
-
participation facultative :
·
pour la cantine : 827.85 €/enfant et par année
scolaire,
·
pour la garderie : sans objet en 2016/2017 suite à
l’octroi de subventions régionales,
·
pour les nouvelles activités périscolaires (NAP) :98.20
€/enfant et par année scolaire.
Suite aux modifications apportés par le gouvernement et possibilités offertes aux communes, les NAP, sont maintenues pour cette année scolaire 2017-2018, elles devraient être arrêtées pour l'année 2018-2019.
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