Réunion conseil du 15 mars 2017 ~ aigueze

Compte rendu de la

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 15 mars 2017 à 20h00

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 15 mars 2017 à 20h05 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.

Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Aude COSTA, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE,

Procuration : néant,

Absent : Roland VINCENT ;

Secrétaire de séance : Marie-Christine HERAUD.

La séance est ouverte à 20h10, les points suivants sont évoqués :

Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil. En l’absence de remarques le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Sujets à l'ordre du jour :

1 Point sur l’Autorisation d’Occupation Temporaire du château d’eau (AOT) par la société FPS Towers : La mairie a envoyé une lettre de cessation d’AOT à BOUYGUES Télécom, la convention avec le nouvel exploitant sera signée dans les meilleurs délais.

2 Etude de location des locaux de la Blanchisserie : Le petit local jouxtant celui des associations sera loué à M. PERRIER pour y exercer une activité de boulangerie artisanale. Un bail précaire sera signé en attendant la réception du devis de renforcement de compteur électrique. Le bail définitif définira les modalités de départ en cas de vente de l’immeuble.

3 Point sur les travaux demandés au titre de l’éclairage public : Les deux tranches de travaux demandées ont été acceptées et seront réalisées en 2017. Le financement de ces travaux se fera sur fonds propres du syndicat. Un contact sera établi avec le SMEG avant réalisation pour définir les types et modèles de lampadaires.

4 Délibération d’acceptation des emprunts contractés au titre du SIVOM : Le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) sera effectivement dissous par arrêté préfectoral à compter du 30 juin 2017. Ce syndicat n’exerce plus de compétence depuis fin 2016, son activité jusqu’à dissolution se limite aux opérations de liquidation. La clé de répartition proposée qui semble la plus juste et convient au comptable syndical ainsi qu’à la direction des finances publiques est le transfert aux communes du montant des travaux réalisés à leur profit entre 2005 et 2016. Le conseil délibère et approuve à l’unanimité la répartition proposée (* détail ci-après) et le fait de contracter un emprunt auprès de l’établissement prêteur.

Année de réalisation	Intitulé	Montant emprunté	Restant dû	Jusqu’en
2005	Voirie	66 981,31	18 185	25/12/2021
2007	Voirie	81 220,88	38 472	31/07/2023
2008	Voirie	50 001,74	18 496	31/12/2024
2010	Voirie	47 839,50	47 574	31/12/2025
2012	Voirie	28 455,10	16 434	25/12/2027
TOTAUX		274 498,53	139 161 €

Années	Annuités
2017	18 225
2018	18 225
2019	18 225
2020	18 225
2021	18 225
2022	14 588
2023	14 588
2024	9092
2025	6780
2026	1494
2027	1494

Les chiffres donnés ci-dessus correspondent aux données actuelles fournies par le syndicat. La commune lors de la souscription de l’emprunt renégociera les taux. Une information sera alors portée à la connaissance des administrés.

5 Emplois en saison estivale 2017 : Le conseil décide de recruter 2 personnes en charge des parkings et une personne en charge de l’entretien du village pour les mois de juillet et août. Une réflexion est menée sur la capacité financière de la commune pour augmenter le nombre d’heures affectées au nettoyage du village qui demandera plus de travail du fait de l’arrêt d’emploi des produits désherbants.

6 Engagement du département sur la réalisation d’un réseau très haut débit : Le maire souligne la réunion de présentation du plan départemental de réalisation du réseau de très haut débit. Ce plan peut être consulté sur le site du département, il visera en priorité à améliorer le débit en zones mal desservies. L’objectif étant de délivrer le très haut débit à l’ensemble du département en 2021 ; les travaux ont débuté sur certains secteurs.

7 Organisation du bureau de vote pour les élections présidentielles : les élections se dérouleront en salle du rez-de-chaussée de la mairie. Le tableau de permanence des élus a été établi pour les deux tours :

Président de bureau	Alain CHENIVESSE
Vice-présidente du bureau	Marie-Christine HERAUD
HORAIRES	Secrétaire	Alexandra CHARRET
08 à 10 h	Rémi PEROLLET	Charles BASCLE
10 à 12 h	Aude COSTA	Annie FRICAUD
12 à 14 h	Bernadette VALIDIRE	Patrick LEFRANCOIS
14 à 16 h	Alain COSTE	Salud CHABOT
16 à 18 h	Rémi PEROLLET	Charles BASCE

8 Repas des aînés : Le repas des aînés a regroupé 41 personnes au restaurant « il était une faim » à Saint Martin d’Ardèche. Les colis à destination des aînés ayant eu un empêchement physique seront distribués prochainement par Marie-Christine HERAUD (responsable du CCAS) et Bernadette VALIDIRE.

9 Chantiers en cours :

- L’association Familles Rurales termine le chantier de renforcement des murs du parking de la font,

- La taille des platanes est finalisée,

10 Délibération pour modification de l’indice brut de l’indemnité des élus :

Le conseil délibère et décide à l’unanimité « les indemnités de fonction du maire, des adjoints sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

11 Entretien des chemins en zone boisée par la société de chasse : Le maire évoque l’autorisation donnée aux chasseurs d’entretenir les chemins en zones boisées et/ou d’ouvrir avec autorisation d’autres layons. Cette autorisation est stipulée dans le bail qui lie les chasseurs à la commune.

Points divers :

- Rémi PEROLLET évoque l’annulation de la manifestation des JEMA,

- Patrick LEFRANCOIS fait le point de la réunion d’installation du président et des vice-présidents du SIVU (syndicat à vocation unique) du massif Bagnolais. Ce syndicat est en charge des pistes DFCI.

- Annie FRICAUD évoque la possibilité de modifier le droit de stationnement pour les personnes proposant leur logement à la location. Cette proposition sera étudiée lors du conseil du mois d’avril,

- Le maire informe le conseil de l’étude de mise en conformité de l’installation électrique du rez-de-chaussée de la mairie. Les travaux seront réalisés au plus tôt,

- L’importance de la réunion publique du vendredi 17 mars 2017 est évoquée. Cette réunion est susceptible d’orienter les actions futures.

Clôture de séance à 22h15.

A Aiguèze, le 16 mars 2017.

Le maire, Alain Chenivesse