La
commission locale d’évaluation des charges transférées s’est tenue le mercredi
30 mars 2016.
Cette
commission nous concerne pour le calcul des charges liées à la collecte et au
traitement des ordures ménagères. Elle permet également de fixer par communes
le taux de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Sur
notre commune, plusieurs points de collecte sont organisés pour les seuls
déchets ménagers (les déchets non
ménagers tels que cartons appareils ménagers et encombrant doivent être déposés
à la déchetterie ou déposés dans le camion de la commune lors du passage des
employés).
Le
non-respect de cette règle, acte d’incivisme, a un coût que nous partageons
tous au travers les sommes à acquitter.
Les
charges, calculées en fonction de la population (INSEE 2015 : 218 hab.),
sont :
Syndicat SITDOM
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14824 €
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Moyenne Agglo
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68 € /habitants.
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Frais de personnel
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290 €
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1,34/hab.
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Personnel Agglo détaché au SITDOM.
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OM et tri
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12640 €
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40,69/hab.
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Prestataire Nicollin.
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Fréquence des tournées
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2/3
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1 à 7
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2 en période hivernale, 3 en juin
– juillet – août.
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Collecte verre
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684.60 €
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Coûts de ces collectes, les
bénéfices liés à la récupération à l’EPCI (Agglomération du G.R.).
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Papier
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86,59 €
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Maintenance des bacs
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932 €
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Entretien courant, remplacement de
pièces.
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Lavage des bacs
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481 €
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2 /an, un effort fait en 2015 avec un nettoyage régulier par les employés
municipaux.
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Papier Ecofolio
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173 €
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Service mis en place en 2016 pour collecter les papiers nobles; 1 bac en
mairie (l’achat de ce bac ne sera pas à reconduire les prochaines années).
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Colonne Ecofolio
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225 €
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Achat bacs
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0 €
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Aucun achat en 2016.
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Recettes
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1946 €
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Redevance des campings,
restaurateur, hôteliers…
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Recette papier Ecofolio
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130 €
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Prévisionnel de Recette de la
collecte des papiers nobles.
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Recette colonne Ecofolio
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143 €
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Coût total du service
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28118 €
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Coût par habitants
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128,98 €
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134,56 €
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Part propreté
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3710 €
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**
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Somme reversée à la commune.
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TOTAL GENERAL
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31828 €
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Taux d’équilibre*
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12,18 %
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15,07 %
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Variable d’une commune à l’autre
(de 9,19 à 19 %)
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Taux 2015*
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11,98 %
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*le
taux d’équilibre est retenu pour 2016, il permet de maintenir le niveau de
prestation sans être obligé d’effectuer un équilibrage par transfert du budget
général de la commune. Il permet également de conserver le versement de la part
propreté utile au nettoyage des bacs et du village.
**Cette
part propreté est variable d’une commune à l’autre (de 9,19 à 19%). Certaines
communes la minore et équilibrent leur budget OM avec le budget général de la
commune.
« Pour réduire le coût d’enlèvement de
nos ordures ménagères soyons plus attentif au tri, faisons l’effort de ne
déposer que des déchets ménagers, évitons d’encombrer les conteneurs avec ceux
qui doivent être déposés en déchetterie».
Pour mémoire : la déchetterie se situe à 2 km du village, face au carrefour de Saint Julien de Peyrolas. Ce service n'est pas payant, il vous suffit simplement de présenter la carte "de déchetterie" que vous pouvez obtenir en mairie.
Faisons tous un effort pour éviter cela :
Photo du 6 avril 2016 |
Photo du 6 avril 2016 |