Compte-rendu du conseil du 11 Mars 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 11 mars 2015 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE. 
Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Aude COSTA, Alain COSTE, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE, Roland VINCENT, 
Absents : Salud CHABOT donne procuration à Roland VINCENT, 
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD. 

Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil du 10 février 2015. En l’absence de remarques, le Compte rendu est adopté à l’unanimité. La séance est ouverte à 20h05, les points suivants sont évoqués : 

1. Attribution et coût des concessions au cimetière : Le conseil délibère à l’unanimité pour modifier les surfaces et coûts des concessions. Après avis technique des entreprises de pompes funèbres, deux surfaces (2,5 et 5 m 2) sont arrêtées. Les durées (15 ans, 30 ans et perpétuité) sont retenues. Le coût des concessions de 2,5 m2 est porté à 100 € pour 15 ans, 200 pour 30 ans, 400 € pour perpétuité. Le prix des concessions de 5 m2 est porté à 200 € pour 15 ans, 500 € pour 30 ans, 1200 € pour perpétuité. Un marquage au sol sera réalisé pour définir les plan et ordre d’attribution. 

2. Numérotation des habitations par rue pour distribution du courrier : Les services de la poste demandent que cette mise en place soit effectuée pour faciliter la distribution du courrier. Cette disposition étant obligatoire, un relevé sera effectué pour réaliser la numérotation des habitations (résidences principales et secondaires). Conformément à la réglementation et dans un souci d’homogénéité l’achat et la pose des plaques sera à la charge de la mairie. 

3. Occupation du domaine public : Avant que la mairie soit dans l’obligation de réglementer la nature et le nombre de pots de fleurs entreposés dans les rues, un effort sera demandé pour conserver une bonne harmonie de l’espace public. 

 4. Traitement des chats errants : un avenant à la convention signée avec la SACPA sera signé par le maire afin de capturer, soigner, identifier et stériliser les chats errants. Les chats capturés seront relâchés sur le lieu de capture (articles L211-27 et L212-10 du code rural). Cette opération représentant un surcoût de 900 € par an pour la commune, il est demandé aux villageois de n’alimenter que les chats dont ils sont propriétaires. Il leur est également demandé d’identifier leurs animaux (si possible avec un collier) afin d’éviter toute méprise. 

5. Délibération pour début des travaux de l’aire de jeux : Le conseil délibère à l’unanimité pour autoriser le maire à effectuer la demande de subvention et signer tout document propre à cette opération. 

6. Délibération pour assurance statutaire : Le conseil délibère à l’unanimité pour autoriser le maire à mandater le Centre de Gestion du Gard pour renouveler le contrat d’assurance des risques statutaires.

 7. Délibération pour signature convention école avec la mairie de Saint Julien de Peyrolas : Le conseil délibère à l’unanimité pour autoriser le maire à signer la convention portant sur la répartition des charges liées à la scolarisation des enfants du village sur la commune de Saint Julien de Peyrolas. 

8. Délibération pour dénoncer l’instruction technique des autorisations du droit des sols (permis de construire…) par l’état (DDTM) : Les services de l’état n’assurant plus cette compétence, le conseil délibère à l’unanimité pour autoriser le maire à signer la rupture de convention. 

9. Délibération pour autoriser le maire à conventionner l’instruction technique des autorisations du droit des sols avec l’agglomération du Gard Rhodanien : le conseil délibère à l’unanimité pour autoriser le maire à signer la convention permettant ce transfert de compétence. 

10. Délibération pour adoption de la modification des statuts du SMEG (syndicat mixte d’électrification du Gard) : le conseil délibère à l’unanimité pour autoriser le maire à signer cette modification des statuts.

 11. Décision d’interjeter en appel de M. FABRE : M. Fabre ayant décidé d’interjeter en appel, Le maire informe le conseil qu’il a demandé à Maître Merlan d’assurer la défense de la commune.

 12. Permis de construire et déclaration de travaux : Le maire informe le conseil de l’évolution des situations et du suivi de ces dossiers. 

13. Travaux Blanchisserie et grange du Giers suite à tempête du 08 février : Les expertises d’assurance ont été réalisées et les devis de restauration transmis. Les travaux seront réalisés au plus tôt afin de conserver les bâtiments en état.

 14. Manifestations, brocante : La brocante de Pentecôte se déroulera sur une seule journée au lieu des deux initialement prévues. 

15. JEMA des 28 et 29 mars : Point de situation de la préparation de la manifestation. Un appel aux bénévoles sera effectué pour le montage des barnums mis gracieusement à disposition par l’association culture et loisirs. 

16. Assemblée Générale des PBVF : Le maire représentera le village à l’assemblée générale des plus beaux villages de France à Villeneuve de Conflent les 10 et 11 avril 2015. 

17. Cérémonie du 19 mars : La cérémonie commémorative aura lieu à 10h30 au village. Rendez-vous sur la place du 19 mars. Une affiche rappellera cette manifestation aux villageois.

 18. Réunion budget du 18 mars 14h00 : Le maire rappelle cette réunion importante au cours de laquelle sera voté le budget de la commune.

 19. Elections départementales des 22 et 29 mars : cette élection aura lieu pour les deux tours dans la salle de l’ancienne école. La liste de permanence des élus a été réalisée pour les deux tours sur la base du volontariat et de la disponibilité.

 20. Sécurité : information sur la mise en place de détecteurs de fumée dans les parties locatives municipales.

 21. Point de situation de la commission stationnement : la commission stationnement fait un point de situation de ses travaux. Une évolution est prévue pour la saison estivale 2015, le projet projet global ne pourra être finalisé qu’après la réalisation de travaux de mise en place de vidéosurveillance et de relevé de taxe de stationnement (travaux pour lesquels des dossiers de demandes de subventions doivent être réalisés).

 La séance est clôturée à 23h30.