Compte rendu du conseil municipal du 13 Janvier 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 13 janvier 2015 à 20h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.
Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Alain COSTE, Aude COSTA, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE,
Absent : Roland VINCENT donne procuration à Charles BASCLE,
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD.
Le maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil du 2 décembre 2014 et du conseil extraordinaire du 17 décembre 2014.
En l’absence de remarques, les Comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.
La séance est ouverte à 20h05, les points suivants sont évoqués :

1- Travaux de canalisation des eaux de pluie place du portail haut : Ces travaux indispensables pour préserver les travaux de valorisation entrepris correspondent à un engagement ultérieur soutenu par la municipalité. La réalisation des travaux a été anticipée en raison des dégradations importantes survenues lors des épisodes pluvieux de l’automne dernier. Un tuyau calibré au besoin a été mis en place, ce tuyau dont l’esthétique peut être discutée doit être couvert sur sa partie horizontale, la partie verticale sera elle rapidement masquée par la végétation.
Le coût de l’opération s’élève à 6000 €.
La valorisation du parking du portail haut sera poursuivie.

2- Equipement des ateliers municipaux : Un effort a été réalisé pour pallier à l’absence de moyens permettant de travailler dans de bonnes conditions. Les achats d’appareils Karcher, outillages électroportatifs, jeux de clés et tournevis, armoire de rangement, échelle, poubelles mobiles, d’équipements de protection individuelle (EPI), de barrières de sécurité, permettront aux employés municipaux de travailler plus efficacement et dans de meilleures conditions.
3- JEMA - Journées Européennes des Métiers d’Art des 28 et 29 mars 2015 : Le maire présente le projet d’organisation de ces journées menées conjointement avec l’INMA (institut national des métiers d’art), les PBVF (plus beaux villages de France) et qui seront épaulées par l’agglomération du Gard Rhodanien pour la partie publicité communication.
Le nombre de participants arrêté à ce jour est de 20 artisans d’art issus pour la majorité de l’agglomération et de 3 participants liés à l’art. L’esprit qui animera cette journée vise à mettre en avant notre village et les métiers qui lui ont permis d’évoluer pour trouver son aspect actuel.
Les demandes d’aides pour en limiter le coût ont été réalisées.

4- Bureau de vote pour les élections départementales : Le maire informe le conseil qu’en raison de l’organisation des JEMA une demande a été formulée au préfet pour déplacer le bureau de vote vers la salle de l’école.

5-Travaux du donjon : Présentation au conseil du financement et des subventions obtenues.
Emprunt de 56000 € et ligne de trésorerie de 20000€. La ligne de trésorerie sera remboursée avec les rentrées des subventions.
Subvention de 7432 € de la région, 19700 € de DETR, 5000 € du sénateur SUTOUR. Toujours aucune réponse du conseil général malgré une lettre de relance datée de fin octobre et une entrevue avec le président du conseil général.

6- Subventions du conseil général accordées pour le projet réseau eau potable et assainissement :
Dans le cadre du projet village de caractère une subvention avait été demandée pour réaliser des travaux sur les réseaux d’eau potable et eaux usées sur la place du jeu de paume. Cette subvention a été accordée malgré l’abandon du projet (eau potable : 3641,90€ au titre du département et 7283 € au titre du FSR (fond de solidarité rurale) / eaux usées : 8562,15 € au titre du département et 11416 € au titre du FSR.
Le conseil est appelé à réfléchir sur la réalisation de ces travaux car malgré les subventions la part restant à charge de la commune reste importante et un nouvel emprunt a été souscrit pour le donjon.

7- Etude de la lettre du sénateur Fournier et positionnement du village pour le rattachement du département à la région (Languedoc Roussillon - Midi-Pyrénées ou PACA). Cette lettre évoque l’éventualité d’interrogation des élus sur un choix. Si une telle demande est réalisée il est naturel que le choix majoritaire soit présenté. Après réflexion, le conseil évoquera ce rattachement lors du prochain conseil.

8- Aménagement d’un espace terrasse Restaurant le belvédère place du portail haut: Mme SICARD Christel envisage la rénovation de son espace terrasse et la mise en place d’un espace vitré pour protéger ses clients du vent.
Après étude du dossier présenté le conseil demande :
- qu’une demande d’autorisation de travaux soit déposée,
- qu’un rendu du projet soit présenté,
- que l'espace utilisé corresponde à celui autorisé à ce jour (aucun agrandissement de l'espace ne sera accepté).

9- Modalités de location de la salle de l’école : la location de l’école pour organiser des manifestations à titre personnel est réservée aux résidents du village. La location pour usage associatif reste conditionnée à un accord de la mairie. Le montant de la location est inchangé (Après-midi 30€, Soirée 60€, Week-end 100€).

10- Droit de préemption d’un terrain situé quartier les Hières : La commune ne préempte pas sur le terrain proposé à la vente par M. BAUME Pascal.

12- Directive du conseil général concernant l’Organisation de stands producteurs en bordure de route : Le maire présente cette directive dont l’objectif est le développement des circuits courts de commercialisation par les producteurs, avec le bénéfice de l’appellation « le Gard, militant du goût »,sous réserve de correspondre au cahier des charges.

13- Demande de subvention de l’association des parents d’élèves de l’école de saint Julien de Peyrolas : Cette demande de subvention a été étudiée. Le conseil émet un avis favorable à l’aide demandée, le montant définitif sera arrêté lors de l’étude et du vote du budget 2015.

14- Demande de soutien de l’association des usagers TER-SNCF rive droite pour la circulation des trains : Le maire présente la lettre reçue concernant le soutien à cette association dont l’objectif est la réouverture aux trafics voyageurs de la ligne en rive droite du Rhône, il souligne que cet objectif fait aussi partie de la volonté de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien qui oeuvre pour cette cause (et pour l’ouverture de la 2x2 voies).

15- Electrification publique secteur Blanchisserie : Le secteur de la Blanchisserie qui est appelé à se développer, avec notamment davantage de piétons sur l’axe routier, doit être sécurisé avec notamment un éclairage adapté. Un devis a été demandé à l’entreprise INEO par l’intermédiaire du SMEG (syndicat mixte d’électrification du Gard). Ce devis s’élève à 6013 € et devrait être subventionné de manière conséquente par le syndicat (entre 60 et 70 %).
La décision de réalisation des travaux sera prise par le conseil dès connaissance de la subvention accordée.
Les travaux porteront sur la mise en place de 6 lampadaires : 3 entre le pont et le virage face au camping des cigales, 1 au niveau de l’entrée du secteur Blanchisserie, 2 en façade du bâtiment principal.

16- Délibérations pour adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014 : Après présentation du rapport sur l’eau 2014 par le maire, le conseil délibère et adopte à l’unanimité le rapport et décide de le mettre en ligne sur le site dédié conformément à l’arrêté du 26 juillet 2010, de transmettre la délibération aux services préfectoraux.

17 – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement : En s’appuyant sur l’article L1612-1 du code général des collectivités, permettant de mettre en recouvrement les recettes et d’engager , de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, le maire demande au conseil de délibérer pour faire application de cet article à hauteur de 38997 €.
Dépenses d’investissement concernées :
Bâtiments pour un total de 13497 €
-Autres bâtiments publics 6500 € (article 21318)
- Immeuble de rapport – blanchisserie 6997 € (article 2132)
Voirie pour un total de 13000 €
- Travaux réseaux de voirie 6500 € (article 2151)
-Travaux réseau d’électrification (article 21534)
Outillage pour un total de 12500 €
- autre matériel et outillage de voirie 6500 € (article 21578)
- autre immo corporelles 6000 € (article 2188).
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’accepter les propositions faites par le maire.

18 – Stationnement : Le stationnement est un problème récurant du village, notamment en période estivale. Une commission composée de Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Charles BASCLE, Aude COSTA, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE est chargée d’étudier les possibilités d’amélioration de la situation en prenant en compte les propositions faites par les Aiguèzois lors de la réunion publique du 19 septembre 2014.

La séance est clôturée à 22h45.
A Aiguèze, le 16 janvier 2015.