Procès-verbal
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du
MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017 à 20h00
Le
Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 22 novembre 2017 sous
la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE.
Présents : Alain CHENIVESSE,
Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Aude COSTA, Alain
COSTE, Charles BASCLE, Salud CHABOT,
Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE.
Procurations : néant,
Absent :
Roland VINCENT.
Secrétaire :
Marie-Christine HERAUD
La séance est
ouverte à 20h00.
En l’absence de
remarques, le PV du conseil du mois d’octobre est validé à l’unanimité.
1- Porter à connaissance de la lettre adressée par le premier ministre
aux maires de France : le maire présente la lettre reçue en mairie en date
du 23 octobre. Cette lettre précise la vision du gouvernement sur les
interrogations des élus au sujet de différents points (contrats aidés,
logement, ressources et dépenses communales…) ; le congrès des maires et
l’annonce du président de la république à cette occasion permettront peut-être
plus de visibilité pour l’avenir de nos communes.
2- Différend avec la préfecture concernant
l’autorisation d’aménager accordée au camping des cigales :
Après avoir étudié les différents
règlements et documents d’urbanisme, le maire a accordé un permis d’aménager au
camping des cigales. Ce permis vise à régulariser une situation administrative
datant de l’achat du camping en juillet 2009 (déclaration de 6 emplacements
installés en lieu et place d’une aire de jeux). La préfecture du Gard a demandé
au maire de retirer le permis accordé pour le motif d’installation en zone
inondable. Cette demande a été rejetée car les arguments présentés par la
préfecture et notamment la mise en danger de la vie d’autrui ne semblent pas
recevables compte tenu des mesures de protection mises en place par tous les
échelons. La préfecture a décidé de saisir le tribunal administratif et de
demander une suspension de permis (audience du 27 novembre) avant un jugement
ultérieur.
3- Délibération pour la demande de concours du receveur
principal, attribution d’indemnité et modification éventuelle du taux accordé
au titre de l’année 2016 : le taux de 100 % accordé en 2017 est reconduit.
4- Délibération pour la réalisation d’une coupe
affouagère en 2018, sur la parcelle n°12 de la forêt communale, au lieu-dit
grange de Meisselle, pour une contenance de 5 ha :
Le conseil délibère et décide à
l’unanimité :
-
Il n’y aura
pas de « pillage » sur la coupe accordée sur la période 2015-2018,
-
La coupe
2015 – 2018 se terminera le 30 septembre 2018,
-
La coupe
affouagère sur la parcelle n° 12 sera ouverte à compter d’octobre 2018 pour une
durée de 3 ans (2018 – 2021),
-
Le prix de
la coupe est fixé à 200 €,
-
Le bois
issu des coupes est destiné à l’alimentation des feux communaux,
-
Les
inscriptions des affouagistes seront prises en mairie entre le 1 mai et le 31
août 2018,
-
Les
prescriptions de coupe seront données par le garde forestier et transmises à
chacun des affouagistes. Elles devront impérativement être respectées pour
conserver le patrimoine végétal de nos bois. Le suivi de la bonne exécution de
la coupe sera assurée par le garde ; toute infraction (non-respect de
limites, coupes d’arbres marqués…) sera poursuivie,
-
Le traçage
des coupes se fera avant le tirage au sort (des regroupements par affinité
seront possibles et à demander à l’inscription) le samedi 30 septembre 2018,
-
Toute
personne absente au moment du traçage / tirage au sort, ou non représentée, se
verra remettre son chèque d’inscription et sa demande de coupe refusée.
5- Délibération sur le régime indemnitaire du
personnel : le conseil délibère et accepte à l’unanimité le régime
indemnitaire du personnel proposé.
6- Vote du taux d’attribution de l’indemnité
d’administration et de technicité pour le personnel : le conseil délibère
et décide d’attribuer l’IAT avec un taux de 1,8 (1,6 en 2016).
7- Réflexion sur d’éventuels travaux 2018 subventionnés
au titre des amendes de police : Après avoir étudié les différents travaux
et les priorités à accorder, le conseil décide de lancer une étude pour
remplacer les panneaux illisibles, réduire la vitesse dans la rue du Barry,
aménager un passage piétons secteur la blanchisserie (après passage en
agglomération du hameau).
8- Réflexion sur l’opportunité d’une révision partielle
du PLU en 2018 : compte tenu de l’impossibilité d’alimentation en eau de
nouveaux terrains par le château d’eau du village, de la somme à engager pour
l’étude et l’actualisation du PLU, une refonte en 2018 est abandonnée.
9- Réflexion sur l’opportunité de réalisation, en
partenariat, d’une aire aménagée de camping-car : Une étude sera menée
pour connaître les coûts et gains qu’un tel aménagement pourrait apporter à la
commune. Le conseil décidera ultérieurement et avec des éléments concrets de
réflexion sur la suite à donner à cette piste de développement.
10- Etude de la liste des personnes non assujetties au
paiement de la taxe OM : le maire présente la liste et les motifs de non
assujettissement au paiement de la taxe OM.
11- Campagne de capture et de traitement des chats
errants, intervention sur un nid de frelons asiatiques : le maire évoque
le nombre de chats capturés (7) et traités dans le cadre de la campagne
réalisée avec l’association 30 millions d’amis. A noter que 2 chats ont été
capturés sur le secteur de la blanchisserie.
Un nid de frelons asiatique a été traité
sur le secteur de Aspié.
12- Occupation à des fins personnelles du domaine
public : le maire évoque l’appropriation de cheminement communal par un
particulier, un courrier sera adressé à la personne coutumière des faits pour
régulariser la situation.
13- Bilan des animations, prévisionnel 2018 : le
calendrier des animations 2018 est présenté aux élus, certaines dates et évènements restent à affiner.
Points divers :
-
Occupation
du domaine public : Le restaurant le Bouchon demande une extension devant
la maison de M. et Mme GONSART de son occupation au titre de terrasse. Cette
demande est rejetée à la majorité des voix (8 contre, 2 abstentions) au titre du bon usage
de l’espace communal et des contraintes qu’une telle autorisation imposerait au
voisinage et au commerce voisin.
-
La 3° édition de « les deuches en Ardèche » passera par le
village le 3 juin 2018 (de 14 à 15h30). A cette occasion une soixantaines de 2
Cv stationneront sur la place du jeu de paume.
-
Le maire évoque la fréquentation touristique 2017 et le point réalisé
par le service tourisme de l’agglo. A noter que le point info d’Aiguèze est le
seul à avoir vu une augmentation significative de fréquentation (+7% avec 11592
entrées) alors que les autres points ont enregistré une baisse significative
(-31% de moyenne).
-
Charles BASCLE évoque la demande qui lui a été faite pour améliorer
l’éclairage de l’impasse de la tour. L’éclairage public dans le village est
jugé suffisant pour une fréquentation normale de nos voies ; si certains
professionnels ou particuliers estiment que celui n’est pas satisfaisant devant
leur pas de porte ils ont à assurer la charge d’une amélioration correspondant
à leur attente.
La séance est clôturée à 23h30.
A Aiguèze, le 23 novembre 2017.
Le maire, Alain Chenivesse
.png)
